SCCV RESIDENCE CHARLEVAL 1

Supports juridiques de programmes à Le Mesnil-Esnard (76) depuis 2021.

SIREN 908 629 223SIRET 908 629 223 00011NAF 4110D

4110D · Supports juridiques de programmesSociété civile immobilière

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées12dans son réseau
Établissements1dont 1 ouvert
Dirigeants3inscrits au registre
Immatriculée2021au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
SCCV RESIDENCE CHARLEVAL 1
Forme juridique
Société civile immobilière
Inscription au RCS
Greffe de Rouenle 03/12/2021
SIREN
908 629 223
SIRET du siège
908 629 223 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83908629223
Activité (NAF)
Supports juridiques de programmes4110D
Catégorie
PME
Adresse du siège
50 ROUTE DE PARIS, 76240 LE MESNIL-ESNARD
Dirigeants au registre
3 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
19 octobre 2021
Fin d'existence prévue
2 décembre 2120
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement et spécialement l'acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir sise à CHARLEVAL (27380), figurant au cadastre section AL sous partie des numéros 376, 377, 380 et 381 pour une contenance totale d'environ 30a 21ca. »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

07/06/2024 · Dissolution à compter du 07/05/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 07/05/2024, siège de la liquidation : 50 B Route de Paris 76240 Le Mesnil-Esnard, parution de la publicité légale : L'Union Agricole paru le 06/06/2024

Source : texte inscrit par le greffe.

Établissements 1

AdresseÉtat
50 route de Paris76240 le Mesnil-Esnard · siègeOuvert

Source : SIRENE (INSEE).

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERELiquidateurSIREN 812056224fiche non disponible

2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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