SCCV RESIDENCE LE MESNIL 2

Supports juridiques de programmes à Le Mesnil-Esnard (76)

SIREN 822712220SIRET 822 712 220 00026NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements2
Dirigeants3inscrits au registre
Immatriculation201622 septembre 2016
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCCV RESIDENCE LE MESNIL 2 depuis le 22 septembre 2016. Son siège est établi à Le Mesnil-Esnard (76240).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Seine-Maritime.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCCV RESIDENCE LE MESNIL 2
SIRET du siège
822 712 220 00026
SIREN
822712220
N° TVA intracommunautaire
FR93822712220
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Rouen, le 22 septembre 2016
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
50 ROUTE DE PARIS, 76240 LE MESNIL-ESNARD

Objet social

déposé au registre

Réalisation d'un programme immobilier au MESNIL-ESNARD (76240)

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
23/04/2024Dissolution à compter du 13/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 13/12/2023, siège de la liquidation : 50B Route de Paris 76240 Le Mesnil-Esnard, parution de la publicité légale : L'Union Agricole paru le 14/03/2024

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
20 septembre 2016
Fin d'existence prévue
21 septembre 2115
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre
RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERELiquidateurSIREN 812056224fiche non disponible
PHILOSOPHALEAssocié indéfiniment responsableSIREN 797650157
2B INVESTAssocié indéfiniment responsableSIREN 827584798fiche non disponible

3 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — SCCV RESIDENCE LE MESNIL 2

    {"type": "initial", "famille": "Extrait de jugement", "nature": "Autre jugement et ordonnance", "date": "2026-07-23", "complementJugement": "Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 01 Juin 2026 - Liquidateur : PASCUAL Béatrice, 10 rue de la Poterne BP 663, 76008 ROUEN CEDEX 1 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de comme

  • Modifications diversesbodacc
    Modifications diverses — SCCV RESIDENCE LE MESNIL 2

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.