SCCV RESIDENCE DARNETAL
Supports juridiques de programmes à Le Mesnil-Esnard (76)
SIREN 878546951SIRET 878 546 951 00012NAF 4110D
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCCV RESIDENCE DARNETAL depuis le 29 octobre 2019. Son siège est établi à Le Mesnil-Esnard (76240).[1]
L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Seine-Maritime.[1]
Le registre enregistre 5 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCCV RESIDENCE DARNETAL
- SIRET du siège
- 878 546 951 00012
- SIREN
- 878546951
- N° TVA intracommunautaire
- FR30878546951
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Rouen, le 29 octobre 2019
- Forme juridique
- code SCI de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4110D — Supports juridiques de programmes
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 50 ROUTE DE PARIS, 76240 LE MESNIL-ESNARD
Objet social
déposé au registreL'acquisition, la construction, la vente en totalité ou par fraction, accessoirement la location des immeubles construits, l'obtention de toute ouverture de crédits et de prêts et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 5
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 16 octobre 2019
- Fin d'existence prévue
- 28 octobre 2118
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
5 au registrePersonnes morales dirigeantes
3 personnes physiques, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationLa forme du réseau
14 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Procédures collectives — SCCV RESIDENCE DARNETAL
{"type": "initial", "famille": "Extrait de jugement", "nature": "Autre jugement et ordonnance", "date": "2026-05-13", "complementJugement": "Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : PASCUAL Béatrice, 10 rue de la Poterne BP 663, 76008 ROUEN CEDEX 1 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication
- Modifications diverses — SCCV RESIDENCE DARNETAL
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.