PRO A PRO DISTRIBUTION NORD

SIREN 341434108SIRET 341 434 108 00054NAF 4639B

Suivre cette entreprise
Société par actions simplifiée0 salarié
Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé
Permis déposés47depuis 2020
Établissements18dont 1 ouvert
Dirigeants3inscrits au registre
Accords15déposés au registre
Capital social4 M€
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit PRO A PRO DISTRIBUTION NORD sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 10 juillet 1987. Le capital social s'élève à 4 086 720 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 0 salarié, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le réseau compte 18 établissements, dont 1 ouverts et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. 47 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

15 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Loiret, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
PRO A PRO DISTRIBUTION NORD
SIRET du siège
341 434 108 00054
SIREN
341434108
N° TVA intracommunautaire
FR87341434108
Numéro RCS
341 434 108 R.C.S. Orléans
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Orléans, le 10 juillet 1987
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
4 086 720 €
Effectif
0 salarié
Catégorie
GE
Code NAF / APE
4639B

Observations du greffe

RCS
19/09/2024Radiation. Fusion Absorption par PRO A PRO SAS MONTAUBAN 385 006 234 au 15/04/2024 le 12-09-2024
18/09/2024Radiation - Apport du patrimoine de la société à PRO A PRO SAS RCS MONTAUBAN 385 006 234 dans le cadre d'une fusion avec effet au 15/04/2024.
13/09/2024Radiation. Fusion Absorption par PRO A PRO SAS RCS Montauban 385.006.234 au 15-04-2024
13/09/2024Radiation. Fusion Absorption par PRO A PRO SAS RCS Montauban 385.006.234 au 15-04-2024
13/09/2024Radiation. Fusion Absorption par PRO A PRO SAS RCS Montauban 385.006.234 au 15-04-2024
12/09/2024Fusion avec effet rétroactif fiscal et comptable au 01.10.2023
12/09/2024Radiation. Fusion Absorption par PRO A PRO SAS RCS Montauban 385.006.234 au 15-04-2024
13/02/2017En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/02/2017Fusion - L236-1 à compter du 20/09/2013 avec effet rétroactif au 01/01/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE NOUVELLE ALSACE FRAIS DISTRIBUTION, (SAS), 10 rue Denis Papin 67400 Illkirch-Graffenstaden (RCS STRASBOURG 441 546 652), société absorbée
13/02/2017SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CODIFRAIS FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL rue de Berlin Zone Paris Oise 60126 Longueil-Sainte-Marie, le 30-06-2015 avec effet rétroacif au 01-01-2015 RCS COMPIEGNE B 926 720 400
05/08/2015Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
12/03/2014Immatriculation principale effectuée dans le ressort du TC d'Orléans sous la référence 1987 B 40104.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
15 mai 1987
Fin d'existence prévue
9 juillet 2086
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

18 implantations · 1 ouverte

Les 18 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

18 implantations

La forme du réseau

37 entreprises
EECEECCCCCPCPSESTESSRGPEPEKCASCHGMSCE
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements
  • Mêmes chantiers
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Groupements

5 entreprises

Mêmes chantiers

7 entreprises

Dirigeants communs

15 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2023
Chiffre d'affaires508 M€+14,9 % sur un an
Résultat net−751 k€3 exercices en perte sur 6
Autonomie financière20,54 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2016 → 2023
Chiffre d'affairesRésultat net
0201620182019202020222023

Comptes déposés

6 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
2023508 M€+14,9 %94,8 M€8,2 M€−751 k€
2022441,8 M€+38,1 %84 M€5,9 M€−926 k€
2020319,9 M€+13,0 %58,2 M€794 k€−2,7 M€
2019282,9 M€−22,0 %54,6 M€11 M€3,7 M€
2018363 M€+19,6 %65,9 M€11,4 M€4,4 M€
2016303,4 M€47,3 M€7,3 M€1,7 M€

Ratios

exercice 2023
Marge d'EBE1,62 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière20,54 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 32,8 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
20262026 01 LOT N1 PRO A PRO BOISSONS453 k€
2026PRO A PRO PRODUITS APPERTISES868 k€
20262026 02 LOT N2 PRO A PRO PRODUITS APPERTISES868 k€
2025ACHAT DENREES ALIMENTAIRES LOT 4 : EPICERIE180 k€
2025ACHAT DENREES ALIMENTAIRES LOT 10 : BOISSONS NON ALCOOLISEES100 k€
2025DENRÉES ALIMENTAIRES SÈCHES100 k€
2025BOISSONS PRO A PRO453 k€
2025PRO A PRO BOISSONS453 k€
2025PRO A PRO PRODUITS APPERTISES868 k€
2025PRODUITS APPERTISES PRO A PRO868 k€
2025BOISSONS PRO A PRO453 k€
2025Le présent accord-cadre concernant l'achat de denrées alimentaires et produits alimentaires pour les besoins de la cuisine centrale de la ville de Montgeron. - …20 k€
2025Fourniture de produits diététiques - Purée de fruits enrichie9,6 M€
2025Le présent accord-cadre concernant l'achat de denrées alimentaires et produits alimentaires pour les besoins de la cuisine centrale de la ville de Montgeron. - …20 k€
2025PRODUITS SEC ET EPICERIE300 k€
2025Fourniture et livraison de biscuits - Fourniture et livraison de denrées alimentaires108 k€
2025Fourniture et livraison de conserves et épicerie diverse - Fourniture et livraison de denrées alimentaires511 k€
2025Fournitures de denrées alimentaires : Epicerie et Boissons1,1 M€
2025Fournitures de denrées alimentaires : Epicerie et Boissons961 k€
2025Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fourniture de boissons pour la Ville de Loos (59120) _RELANCE LOT 5 SUITE INFRUCTUOSITE50 k€
2025Fourniture de denrées alimentaires et de boissons92 k€
2025Fourniture de denrées alimentaires et de boissons88 k€
2025INX Accord-cadre à bons de commande\r\nFourniture de boissons alcoolisées pour les besoins des services municipaux50 k€
2025EPICERIE GENERALE80 k€
2025Épicerie Générale80 k€
2025MARCHE DENREES ALIMENTAIRES - LOT 1 EPICERIE GENERALE80 k€
202424SYM01 PRODUITS D'EPICERIE200 k€
2024Lot 6 Epicerie240 k€
2024Lot 14 : Boissons.20 k€
2024Lot 13 : Épicerie.120 k€
2024Fourniture de denrées alimentaires (Produits d'épicerie et de charcuterie)70 k€
2024Acquisition et livraison de denrées alimentaires pour les besoins de la cuisine municipale de la ville de Pithiviers (11 lots).47 k€
2024Achat de denrées alimentaires pour les besoins du restaurant municipal - Épicerie, Conserves30 k€
2024Approvisionnement en denrées alimentaires pour les collèges et lycées d'Eure-et-Loir et le Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF)6 M€
2024Approvisionnement en denrées alimentaires pour les collèges et lycées d'Eure-et-Loir et le Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF)6 M€
2024Relance de 2 lots - Fournitures de denrées alimentaires - boissons50 k€
2024EPICERIE-BISCUITS-CAFE150 k€
202423F0004 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR L'ACM MILLE COULEURS ; ÉPICERIE (référence de consultation : 23F0004)40 k€
2024COMPOTES500 k€
2024EPICERIE600 k€
37 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

47

Montant cumulé

39,9 M€

En préparation868 k€
1 janvier 2026Châlette-sur-Loing

2026 02 LOT N2 PRO A PRO PRODUITS APPERTISES

En préparation453 k€
1 janvier 2026Châlette-sur-Loing

2026 01 LOT N1 PRO A PRO BOISSONS

En préparation868 k€
1 janvier 2026Châlette-sur-Loing

PRO A PRO PRODUITS APPERTISES

En préparation180 k€
23 décembre 2025Créteil

ACHAT DENREES ALIMENTAIRES LOT 4 : EPICERIE

Maître d'ouvrage : Ville de Créteil

En préparation100 k€
23 décembre 2025Créteil

ACHAT DENREES ALIMENTAIRES LOT 10 : BOISSONS NON ALCOOLISEES

Maître d'ouvrage : Ville de Créteil

En préparation100 k€
3 novembre 2025Dép. 770

DENRÉES ALIMENTAIRES SÈCHES

Maître d'ouvrage : SDIS77

En préparation453 k€
27 octobre 2025Savigny-sur-Braye

BOISSONS PRO A PRO

En préparation868 k€
27 octobre 2025Châlette-sur-Loing

PRODUITS APPERTISES PRO A PRO

En préparation453 k€
27 octobre 2025Châlette-sur-Loing

PRO A PRO BOISSONS

En préparation868 k€
27 octobre 2025Savigny-sur-Braye

PRO A PRO PRODUITS APPERTISES

En préparation453 k€
27 octobre 2025Châlette-sur-Loing

BOISSONS PRO A PRO

Acquisition de boissons non alcoolisées pour les besoins de la commune · Acquisitions de produits alimentaires pour les prestations événementiellesEn préparation40 k€
19 août 2025Dép. 911 autre entreprise

Le présent accord-cadre concernant l'achat de denrées alimentaires et produits alimentaires pour les besoins de la cuisine centrale de la ville de Montgeron. -

Maître d'ouvrage : Mairie de Montgeron

Sur le même chantier

TRANSGOURMET OPERATIONS

Purée de fruits enrichieEn préparation9,6 M€
19 août 2025Dép. 90

Fourniture de produits diététiques - Purée de fruits enrichie

Maître d'ouvrage : RESAH

En préparation300 k€
22 juillet 2025Les Clayes-sous-Bois

PRODUITS SEC ET EPICERIE

Maître d'ouvrage : MAIRIE DES CLAYES SOUS BOIS

Fourniture et livraison de denrées alimentairesEn préparation108 k€
8 juillet 2025Montataire

Fourniture et livraison de biscuits - Fourniture et livraison de denrées alimentaires

Maître d'ouvrage : Ville de Montataire (60)

Fourniture et livraison de denrées alimentairesEn préparation511 k€
8 juillet 2025Montataire

Fourniture et livraison de conserves et épicerie diverse - Fourniture et livraison de denrées alimentaires

Maître d'ouvrage : Ville de Montataire (60)

En préparation2 M€
14 avril 20252 autres entreprises

Fournitures de denrées alimentaires : Epicerie et Boissons

Sur le même chantier

TRANSGOURMET OPERATIONS

POMONA EPISAVEURS

En préparation50 k€
14 avril 2025Dép. 59

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fourniture de boissons pour la Ville de Loos (59120) _RELANCE LOT 5 SUITE INFRUCTUOSITE

Maître d'ouvrage : Ville de Loos

En préparation180 k€
5 mars 2025Colombes

Fourniture de denrées alimentaires et de boissons

Maître d'ouvrage : Mairie de Colombes

En préparation50 k€
21 janvier 2025Dép. 92

INX Accord-cadre à bons de commande\r\nFourniture de boissons alcoolisées pour les besoins des services municipaux

Maître d'ouvrage : Mairie d'Asnières sur Seine

En préparation80 k€
7 janvier 2025Vernon

EPICERIE GENERALE

Maître d'ouvrage : Ville de Vernon (27)

En préparation80 k€
6 janvier 2025Dép. 76

Épicerie Générale

Maître d'ouvrage : Mairie de CANTELEU

LOT 1 EPICERIE GENERALEEn préparation80 k€
2 janvier 2025Canteleu

MARCHE DENREES ALIMENTAIRES - LOT 1 EPICERIE GENERALE

Maître d'ouvrage : Mairie de CANTELEU

En préparation200 k€
24 décembre 2024Nevers

24SYM01 PRODUITS D'EPICERIE

Maître d'ouvrage : Syndicat Mixte Ouvert pour la Restauration collective

En préparation240 k€
11 décembre 2024Dép. 881 autre entreprise

Lot 6 Epicerie

Maître d'ouvrage : Ville de Vittel

Sur le même chantier

POMONA

En préparation140 k€
26 novembre 2024Dép. 595 autres entreprises

Lot 12 : Produits laitiers et ovoproduits.

Maître d'ouvrage : Mairie d'Escaudain

Sur le même chantier

SYSCO FRANCE SAS

ROSELLO ET FILS

ESPRI RESTAURATION (EPC)

SOCOPA VIANDES

POMONA

En préparation70 k€
21 octobre 20241 autre entreprise

Fourniture de denrées alimentaires (Produits d'épicerie et de charcuterie)

Maître d'ouvrage : Département de la Seine-Maritime

Sur le même chantier

GROSDOIT

En préparation47 k€
17 septembre 2024Pithiviers4 autres entreprises

Acquisition et livraison de denrées alimentaires pour les besoins de la cuisine municipale de la ville de Pithiviers (11 lots).

Maître d'ouvrage : Ville de Pithiviers

Sur le même chantier

SOCIETE D'EXPLOITATION DISVAL ET DS RHONE-ALPES (DISVAL) (DISVAL DS RHONE-ALPE)

POMONA

SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE

ESPRI RESTAURATION (EPC)

Épicerie, ConservesEn préparation30 k€
9 août 2024Dép. 62

Achat de denrées alimentaires pour les besoins du restaurant municipal - Épicerie, Conserves

Maître d'ouvrage : Mairie de Lillers

En préparation12 M€
21 juin 2024Dép. 288 autres entreprises

Approvisionnement en denrées alimentaires pour les collèges et lycées d'Eure-et-Loir et le Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF)

Maître d'ouvrage : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Sur le même chantier

SOCIETE D'EXPLOITATION DISVAL ET DS RHONE-ALPES (DISVAL) (DISVAL DS RHONE-ALPE)

SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE

POMONA

SOCIETE BERNARD

POMONA EPISAVEURS

SOCOPA VIANDES

SYSCO FRANCE SAS

BIOFINESSE

boissonsEn préparation50 k€
27 mars 2024Dép. 59

Relance de 2 lots - Fournitures de denrées alimentaires - boissons

Maître d'ouvrage : Mairie de Bondues

En préparation150 k€
11 mars 2024Croix

EPICERIE-BISCUITS-CAFE

Maître d'ouvrage : EHPAD Résidence les Ogiers

FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR L'ACM MILLE COULEURS ; ÉPICERIE (référence de consultation : 23F000En préparation40 k€
13 février 2024La Chapelle-Saint-Luc

23F0004 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR L'ACM MILLE COULEURS ; ÉPICERIE (référence de consultation : 23F0004)

Maître d'ouvrage : Commune de La Chapelle-Saint-Luc

En préparation500 k€
23 janvier 2024Clamart

COMPOTES

Maître d'ouvrage : Ville de Clamart

En préparation600 k€
23 janvier 2024Clamart

EPICERIE

Maître d'ouvrage : Ville de Clamart

Lot 3 : fourniture de produits d’épicerieEn préparation320 k€
2 janvier 2024Dép. 921 autre entreprise

Fourniture de produits alimentaires destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux - Lot 5 : fourniture de viande de boucherie

Maître d'ouvrage : Ville de Puteaux

Sur le même chantier

SOCOPA VIANDES

LOT 8 EPICERIEEn préparation43 k€
24 novembre 2023Saint-Germain-lès-Arpajon1 autre entreprise

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ALIMENTAIRES - CUISINE CENTRALE - LOT 8 EPICERIE

Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Germain-lès-Arpajon

Sur le même chantier

PRO A PRO

En préparation542 k€
19 décembre 2022Dép. 250

LOT 25 CONSERVES EPICERIE GENERALE

Produits laitiers et avicolesEn préparation320 k€
16 décembre 2022Dép. 59

Fourniture et livraison de denrées alimentaires - Produits laitiers et avicoles

Maître d'ouvrage : Mairie de Leers

Epicerie généraleEn préparation376 k€
15 décembre 2022Dép. 250

Marché denrées alimentaires - Lot25 Conserves - Epicerie générale

Maître d'ouvrage : Mairie de Besançon

En préparation192 k€
22 décembre 2021Saint-Saulve

LOT 1 (Epicerie)

Maître d'ouvrage : Mairie de Saint-saulve

Lot 04En préparation50 k€
27 juillet 2021

Denrées alimentaires Epicerie et BIO - Lot 04

Maître d'ouvrage : Ville de Wissous

Lot 11En préparation50 k€
27 juillet 2021

Denrées alimentaires Tartes salées, sucrées et gâteaux frais - Lot 11

Maître d'ouvrage : Ville de Wissous

En préparation500 k€
16 juin 2021

LOT 2 : PRODUITS D'EPICERIE

Maître d'ouvrage : Ville de Macon

En préparation600 k€
5 mai 2021Chatou1 autre entreprise

A SAISIR

Maître d'ouvrage : Commune de CHATOU

Sur le même chantier

SYSCO FRANCE SAS

En préparation20 k€
1 mars 2021Vesoul2 autres entreprises

Lot 8 : Viandes bovines et ovines fraiches et crues

Maître d'ouvrage : Ville de Vesoul (70)

Sur le même chantier

SOCOPA VIANDES

SYSCO FRANCE SAS

En préparation4 M€
31 décembre 2020Neuilly-sur-Marne

ACHAT ET LIV DENREES ALIMENTAIRES LOT 7 BOISSONS ALCOOLISEES NON ALCOOLISEES

Maître d'ouvrage : Mairie de Neuilly sur Marne

42 chantiers masqués sur cette page

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
59Nord0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

15 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

TélétravailForfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023

signé le 15 mars 2023IDCC 2216CGT, CFTC, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle+1
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION CONVENTIONNELLE DES MANDATS DES PARTENAIRES SOCIAUX DE LA SOCIETE PRO A PRO DISTRIBUTION NORD

signé le 6 mars 2023IDCC 2216CGT, CFTC, CFDT, Autre
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDTélétravailentreprise

Accord portant sur la mise en place du télétravail

signé le 8 juin 2022IDCC 2216CGT, CFTC, CFDT
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDTélétravailentreprise

Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022

signé le 1 mars 2022IDCC 2216CGT, CFTC, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéCalendrier des négociationsTélétravail
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

signé le 24 mars 2021CGT, CFTC, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)+5
ACCORDForfait joursentreprise

Accord sur la mise en place du forfait annuel en jours

signé le 24 mars 2021CGT, CFTC, CFDT
Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Droit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDentreprise

ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ASSIDUITE

signé le 24 mars 2021CGT, CFTC, CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord collectif d'entreprise sur la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée

signé le 11 décembre 2020IDCC 2216CFTC, CFDT
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelleAutre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

signé le 15 juin 2020IDCC 2216CFTC, CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

Accord négociation annuelle obligatoire

signé le 15 juin 2020IDCC 2216CFTC, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME ANNUELLE

signé le 22 octobre 2019IDCC 2216CFTC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique Pro à Pro Distribution Nord

signé le 20 juin 2019IDCC 2216CFTC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDNAOentreprise

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 8 mars 2019IDCC 2216CFTC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDentreprise

ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

signé le 1 juin 2018IDCC 2216CGT, CFTC, CGT-FO
Compte épargne temps
ACCORDNAOentreprise

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 6 février 2018IDCC 2216CFTC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
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