PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT (PRO A PRO)

Montauban (82)

PRO A PRO

SIREN 785742313SIRET 785 742 313 00071NAF 4639B

Suivre cette entreprise
Société par actions simplifiée100 à 199 salariés
Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé
Permis déposés50+au moins — le total n'est pas calculé
Dirigeants2inscrits au registre
Accords24déposés au registre
Immatriculation200715 février 2007
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT (PRO A PRO) sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 15 février 2007. Son siège est établi à Montauban (82000). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. 50 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

24 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Tarn-et-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT (PRO A PRO)
PRO A PRO
SIRET du siège
785 742 313 00071
SIREN
785742313
N° TVA intracommunautaire
FR75785742313
Numéro RCS
785 742 313 R.C.S. Montauban
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Montauban, le 15 février 2007
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
4639B
Adresse du siège
1419 AVENUE D'ITALIE 82000 MONTAUBAN

Objet social

déposé au registre

La Société a pour objet, tant en France (métropolitaine et outre-mer) qu'à l'étranger : toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la vente en gros ou au détail de tous produits alimentaires et non alimentaires, de tous produits d'entretien, de tous matériels et fournitures, auprès d'une clientèle de professionnels de la restauration (collective ou commerciale), de collectivités publiques ou privés et d'associations ; la prise en location-gérance ou autrement de tous fonds de commerce ayant un objet similaire ou connexe ; et, plus généralement, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet social ci-dessus ou à tous objets similaires, connexes ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ; et enfin, la participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de fusions, d'alliances, de sociétés en participation en ou autrement.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
04/06/2019Résiliation de la location-gérance CHANGEMENT DU MODE D'EXPLOITATION DU FONDS, RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE SUITE A L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE PRO A PRO DISTRIBUTION SUD SAS (RCS MONTAUBAN 385 006 234) JAL / FRANCE GUYANE DU 16.07.07 Date d'effet : 30/06/2007
04/06/2019Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
21/08/2017Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/08/2017 :Ancienne adresse : centre Maharajah ZI Kawéni - Centre d'affaires de Mayotte 97600 MamoudzouNouvelle adresse : ZI Vallée 3 Longoni - Bâtiment CAP MAY 97600 KoungouFermeture de l'établissement secondaire situé centre Maharajah ZI Kawéni - Centre d'affaires de Mayotte 97600 Mamoudzou à compter du 01/08/2017
17/02/2017Fusion simplifiée par absorption de la société INECO à compter du 11/07/2012 avec effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : INDUSTRIES NEGOCE COMMERCE, Société par actions simplifiée (SAS), 3 rue Voltaire - Zone Industrielle Nord 82000 MONTAUBAN (RCS MONTAUBAN (8201) 324 491 497)
17/02/2017Changement administratif (par arrêté municipal) d'adresse du siège social et de l'établissement principal sans transfert à compter du 01.01.2015
15/10/2007Apport partiel d'actifCHANGEMENT DU MODE D'EXPLOITATION DU FONDS / RESILIATION DE LOCATION-GERANCE SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF / DECLARATION D'ACQUISITION DU FONDS ZONE PORTUAIRE DE JARRY ZIC B19 97122 BAIE MAHAULT PAR L'EXPLOITANT A COMPTER DU 30/06/2007 / ACTIF NET APPORTE ESTIME A 591 305,49 EUROS / LE FONDS DE COMMERCE APPORTE PAR LA STE PRO A PRO DISTRIBUTION SUD ACQUIS PAR VOIE DE FUSION ABSORPTION DE LA STE LES FILS DE A. DOUMENGE RCS MONTAUBAN 385 006 234 / LES PARTIES FONT ELECTION DE DOMICILE AU SIEGE DE LA STE PRO A PRO DISTRIBUTION SUD, APPORTEURSE / PROJET DE TRAITE EN DATE DU 23/05/07 / PV AGE DU 30/06/07 / ANN LEG : FRANCE ANTILLES DU 16/07/07 & LA LOI DU 06/07/07Date d'effet : 30/06/2007
15/10/2007TRANSFERT DE SIEGE 94310 ORLY A 1 AVENUE VOLTAIRE ZI NORD 82000 MONTAUBAN NOTIF DU TC DE MONTAUBAN
15/10/2007Transfert de l'établissement secondaire à compter du 22/04/2014 :Ancienne adresse : Zone Portuaire de Jarry - ZIC B 19 97122 Baie Mahault (anciennement par apport partiel d'actif)Nouvelle adresse : Angle Voie Principale & Boulevard Houelbourg Immeuble Quadra - ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault (par création)

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
21/10/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
23/04/2025Modification des bénéficiaires effectifs
31/12/2024Fermeture d’un établissement
03/12/2024Modification de l’identification de l’établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
115 ans
Début d'activité
16 juillet 1976
Fin d'existence prévue
14 février 2122
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

38 entreprises
CCCCCECECCHFMPRRENEESSSIRPPKCASCHGMSCE
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements
  • Mêmes chantiers
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

10 entreprises

Groupements

10 entreprises

Mêmes chantiers

5 entreprises

Dirigeants communs

13 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 13,1 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026Denrées alimentaires - Lot 20 Condiments et épices - No 2026/BM/DE/02360 k€
2026Denrées alimentaires - Lot 31 Produits secs et boitages biologiques 2026/BM/DE/03175 k€
2026Fourniture de produits alimentaires et non alimentaires au profit des clients de l’EdA implantés en Martinique - Viandes et produits à base de viande surgelés²²3,1 M€
2026Fourniture de produits alimentaires et non alimentaires au profit des clients de l’EdA implantés en Martinique - Produits d'épicerie3,5 M€
2025FOURNITURE DENREES MELANGE SHOP SUEY LOT 3780 k€
2025FOURNITURE DENREES SAUMON SURGELE LOT 3080 k€
2025FOURNITURE DENREES PETIT POIS LOT 3840 k€
2025FOURNITURE DENREES PRINTANIERES DE LEGUMES LOT 3680 k€
2025PRODUITS SURGELES480 k€
2025PRODUITS LAITIERS CONVENTIONNELS ET BIOLOGIQUES200 k€
2025EPICERIE ET BOISSONS CONVENTIONNELLES BIOLOGIQUES ET LABELLISEES600 k€
2025INX \nFourniture de produits alimentaires au profit des clients de l’EdA implantés à La Réunion\n - Sachet repas176 k€
2025LOT 1 EPICERIE BOITAGE90 k€
2025LOT 2 EPICERIE SECHE404 k€
2025CONFISERIE EN COUPELLE INDIVIDUELLE LOT38248 k€
2025VIANDE AGNEAU PRODUIT CONGELE LOT0560 k€
2025PREPARATION ALIMENTAIRE CUITE SURGELE LOT23312 k€
2025LEGUMES VARIES SURGELE BIO LOT14116 k€
2025EPICERIE AROMATE ET CONDIMENT LOT6556 k€
2025VIANDE BOEUF PRODUIT CONGELE LOT06288 k€
2025VIANDE PORC PRODUIT CONGELE LOT0744 k€
2025DESSERTS LACTES LOT48148 k€
2025PATE ALIMENTAIRE SECHE LOT6940 k€
2025LEGUMES VARIES PRODUIT SURGELE LOT13408 k€
2025VOLAILLE PRODUIT CONGELE LOT01204 k€
2025CONSERVES DE PLATS PREPARES LOT60316 k€
2025CONSERVES DE FRUITS LOT6248 k€
2025CONSERVES DE PLATS PREPARES BIO LOT6460 k€
2025CONSERVES DE GRAINS LOT56160 k€
2025FECULENT (RIZ ET SEMOULE) LOT70152 k€
2025CONSERVES DE POISSONS LOT5968 k€
2025PRODUIT TRAITEUR BIO LOT32100 k€
2025PATE ALIMENTAIRE SECHE BIO LOT72108 k€
2025PRODUITS LAITIERS LOT46800 k€
2025Fourniture denrées alimentaires confiture bocal 400g lot 1343 k€
2025Fourniture de denrées alimentaires pour le CCAS.43 k€
2025Fourniture de denrées alimentaires lait en poudre 1/2 écrémé lot 1243 k€
2025Fournituré de denrées alimentaires confiture de fraise bocal 1kg lot 1443 k€
2025BISCUITERIE42 k€
2025EPICERIE-CONDIMENTS154 k€
37 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

50

Montant cumulé

15,6 M€

Lot 31 Produits secs et boitages biologiques 2026/BM/DE/031 · No 2026/BM/DE/023En préparation135 k€
17 mars 2026Baie-Mahault4 autres entreprises

Denrées alimentaires - lot 07 - Produits de la mer - 2026/BM/DE/011

Maître d'ouvrage : ville de Baie-Mahault

Sur le même chantier

HIPPOCAMPE CARAIBES

PRODOM

AGRIRAM (AGRIRAM)

SOCIETE DE FABRICATION DE GLACES ET DE CREMES GLACEES (SOCREMA)

Produits d'épicerie · Viandes et produits à base de viande surgelés²²En préparation6,6 M€
2 mars 2026Dép. 931 autre entreprise

Fourniture de produits alimentaires et non alimentaires au profit des clients de l’EdA implantés en Martinique - Produits d'épicerie

Maître d'ouvrage : Economat des armées

Sur le même chantier

PROCHIMIE PROFESSIONNEL

En préparation40 k€
25 novembre 2025Le Tampon

FOURNITURE DENREES PETIT POIS LOT 38

Maître d'ouvrage : COMMUNE DU TAMPON

En préparation80 k€
25 novembre 2025Le Tampon

FOURNITURE DENREES PRINTANIERES DE LEGUMES LOT 36

Maître d'ouvrage : COMMUNE DU TAMPON

En préparation80 k€
25 novembre 2025Le Tampon

FOURNITURE DENREES MELANGE SHOP SUEY LOT 37

Maître d'ouvrage : COMMUNE DU TAMPON

En préparation80 k€
25 novembre 2025Le Tampon

FOURNITURE DENREES SAUMON SURGELE LOT 30

Maître d'ouvrage : COMMUNE DU TAMPON

En préparation600 k€
20 novembre 2025Vieux-Habitants

EPICERIE ET BOISSONS CONVENTIONNELLES BIOLOGIQUES ET LABELLISEES

Maître d'ouvrage : Commune de Vieux-habitants

En préparation200 k€
20 novembre 2025Vieux-Habitants

PRODUITS LAITIERS CONVENTIONNELS ET BIOLOGIQUES

Maître d'ouvrage : Commune de Vieux-habitants

En préparation480 k€
20 novembre 2025Vieux-Habitants

PRODUITS SURGELES

Maître d'ouvrage : Commune de Vieux-habitants

Sachet repasEn préparation176 k€
29 septembre 2025Dép. RE4 autres entreprises

INX \nFourniture de produits alimentaires au profit des clients de l’EdA implantés à La Réunion\n - Boissons non alcoolisées, nectars et jus

Maître d'ouvrage : Economat des armées

Sur le même chantier

ROYAL BOURBON INDUSTRIES (RBI)

L'ILE EN GLACE

SOCIETE REUNIONNAISE LAITIERE (SORELAIT)

SOJA D'ASIE (SOJA D'ASIE)

En préparation404 k€
31 juillet 2025Le Moule

LOT 2 EPICERIE SECHE

Maître d'ouvrage : Caisse des Ecoles

En préparation90 k€
31 juillet 2025Le Moule

LOT 1 EPICERIE BOITAGE

Maître d'ouvrage : Caisse des Ecoles

En préparation288 k€
11 juillet 2025Entre-Deux

VIANDE BOEUF PRODUIT CONGELE LOT06

Maître d'ouvrage : Ville d'Entre Deux (974)

En préparation44 k€
11 juillet 2025Entre-Deux

VIANDE PORC PRODUIT CONGELE LOT07

Maître d'ouvrage : Ville d'Entre Deux (974)

En préparation148 k€
11 juillet 2025Entre-Deux

DESSERTS LACTES LOT48

Maître d'ouvrage : Ville d'Entre Deux (974)

En préparation408 k€
11 juillet 2025Entre-Deux

LEGUMES VARIES PRODUIT SURGELE LOT13

Maître d'ouvrage : Ville d'Entre Deux (974)

En préparation248 k€
11 juillet 2025Entre-Deux

CONFISERIE EN COUPELLE INDIVIDUELLE LOT38

Maître d'ouvrage : Ville d'Entre Deux (974)

En préparation116 k€
11 juillet 2025Entre-Deux

LEGUMES VARIES SURGELE BIO LOT14

Maître d'ouvrage : Ville d'Entre Deux (974)

En préparation800 k€
11 juillet 2025Entre-Deux

PRODUITS LAITIERS LOT46

Maître d'ouvrage : Ville d'Entre Deux (974)

En préparation100 k€
11 juillet 2025Entre-Deux

PRODUIT TRAITEUR BIO LOT32

Maître d'ouvrage : Ville d'Entre Deux (974)

En préparation108 k€
11 juillet 2025Entre-Deux

PATE ALIMENTAIRE SECHE BIO LOT72

Maître d'ouvrage : Ville d'Entre Deux (974)

En préparation316 k€
11 juillet 2025Entre-Deux

CONSERVES DE PLATS PREPARES LOT60

Maître d'ouvrage : Ville d'Entre Deux (974)

En préparation48 k€
11 juillet 2025Entre-Deux

CONSERVES DE FRUITS LOT62

Maître d'ouvrage : Ville d'Entre Deux (974)

En préparation60 k€
11 juillet 2025Entre-Deux

VIANDE AGNEAU PRODUIT CONGELE LOT05

Maître d'ouvrage : Ville d'Entre Deux (974)

En préparation204 k€
11 juillet 2025Entre-Deux

VOLAILLE PRODUIT CONGELE LOT01

Maître d'ouvrage : Ville d'Entre Deux (974)

En préparation152 k€
11 juillet 2025Entre-Deux

FECULENT (RIZ ET SEMOULE) LOT70

Maître d'ouvrage : Ville d'Entre Deux (974)

En préparation40 k€
11 juillet 2025Entre-Deux

PATE ALIMENTAIRE SECHE LOT69

Maître d'ouvrage : Ville d'Entre Deux (974)

En préparation56 k€
11 juillet 2025Entre-Deux

EPICERIE AROMATE ET CONDIMENT LOT65

Maître d'ouvrage : Ville d'Entre Deux (974)

En préparation312 k€
11 juillet 2025Entre-Deux

PREPARATION ALIMENTAIRE CUITE SURGELE LOT23

Maître d'ouvrage : Ville d'Entre Deux (974)

En préparation60 k€
11 juillet 2025Entre-Deux

CONSERVES DE PLATS PREPARES BIO LOT64

Maître d'ouvrage : Ville d'Entre Deux (974)

En préparation160 k€
11 juillet 2025Entre-Deux

CONSERVES DE GRAINS LOT56

Maître d'ouvrage : Ville d'Entre Deux (974)

En préparation68 k€
11 juillet 2025Entre-Deux

CONSERVES DE POISSONS LOT59

Maître d'ouvrage : Ville d'Entre Deux (974)

En préparation43 k€
8 juillet 2025Le Tampon

Fourniture denrées alimentaires confiture bocal 400g lot 13

En préparation43 k€
8 juillet 2025Le Tampon

Fourniture de denrées alimentaires pour le CCAS.

En préparation43 k€
7 juillet 2025Le Tampon

Fournituré de denrées alimentaires confiture de fraise bocal 1kg lot 14

En préparation43 k€
7 juillet 2025Le Tampon

Fourniture de denrées alimentaires lait en poudre 1/2 écrémé lot 12

En préparation56 k€
26 juin 2025Le Robert

COMPOTE ET/OU PUREE DE FRUITS

En préparation67 k€
26 juin 2025Le Robert

PLATS CUISINES

En préparation42 k€
26 juin 2025Le Robert

BISCUITERIE

En préparation154 k€
26 juin 2025Le Robert

EPICERIE-CONDIMENTS

En préparation152 k€
26 juin 2025Le Robert

PRODUITS VEGETARIENS SURGELES

En préparation115 k€
26 juin 2025Le Robert

LEGUMES VERT ET CONDIMENTS SUR

En préparation62 k€
26 juin 2025Le Robert

HUILES

En préparation1 M€
26 juin 2025Le Robert

VIANDES OVINS ET CAPRINS SURGE

En préparation258 k€
26 juin 2025Le Robert

SAUCISSES DIVERSES SURGELEES

En préparation88 k€
26 juin 2025Le Robert

AUTRES JUS DE FRUITS

En préparation78 k€
26 juin 2025Le Robert

AUTRES DENREES ALIMENTAIRES SU

En préparation193 k€
26 juin 2025Le Robert

CHARCUTERIE DE BASE DE PORC

En préparation81 k€
26 juin 2025Le Robert

DENREES ALIMENTAIRES PETIT FOR

En préparation287 k€
26 juin 2025Le Robert

CONFISERIE

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

24 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

TélétravailForfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOetablissement

Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2025

signé le 5 février 2025IDCC 2216CGT, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur la qualité de vie au travail

signé le 5 février 2025IDCC 2216CGT, Autre
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDetablissement

Accord relatif à la modification de la période de congé principal pour la prise des congés

signé le 29 janvier 2025IDCC 2216CGT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDetablissement

Accord instituant un compte épargne-temps (CET)

signé le 27 janvier 2025IDCC 2216CGT
Compte épargne temps
ACCORDetablissement

Accord relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé au sein de Pro à Pro Distribution Export et Transpro Export - Régime Général

signé le 2 février 2024IDCC 2216CGT, Autre
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDNAOetablissement

Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2024

signé le 2 février 2024IDCC 2216CGT, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDetablissement

Accord portant sur la mise en place du vote électronique au sein de l'UES EXPORT

signé le 12 octobre 2023IDCC 2216Autre
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOetablissement

ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

signé le 29 mars 2023IDCC 2216Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDTélétravailetablissement

Accord portant sur la mise en place du télétravail

signé le 15 juin 2022IDCC 2216Autre
Télétravail
AVENANTNAOetablissement

Avenant n°1 à l'accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022

signé le 12 avril 2022IDCC 2216Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDNAOetablissement

Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022

signé le 9 mars 2022IDCC 2216Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDetablissement

Accord instituant un compte épargne-temps (CET)

signé le 9 décembre 2021IDCC 2216Autre
Compte épargne temps
ACCORDForfait joursetablissement

Accord sur la mise en place du forfait annuel en jours

signé le 9 décembre 2021IDCC 2216Autre
Forfaits (en heures, en jours)
ACCORDetablissement

Accord collectif sur la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée

signé le 14 janvier 2021IDCC 2216Autre
Autre, précisez
ACCORDetablissement

Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

signé le 5 juin 2020IDCC 2216CGT
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOetablissement

Accord négociation annuelle obligatoire

signé le 3 mai 2020IDCC 2216CGT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDetablissement

Accord relatif au versement de la prime annuelle

signé le 12 novembre 2019IDCC 2216CGT, Autre
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
ACCORDetablissement

Accord dur l'adoption du vote électronique

signé le 18 septembre 2019IDCC 2216CGT, Autre
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDetablissement

Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique

signé le 18 septembre 2019IDCC 2216CGT, Autre
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord instituant le Compte Epargne Temps (C.E.T.)

signé le 2 avril 2019IDCC 2216CGT, Autre
Compte épargne temps
AVENANTForfait joursetablissement

Avenant n°3 à l'Accord d'entreprise portant sur le statut collectif et la rémunération

signé le 2 avril 2019IDCC 2216CGT, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des données+12
AVENANTNAOetablissement

Avenant 2 à l'Accord d'entreprise portant sur le statut collectif et la rémunération

signé le 28 mars 2018IDCC 2216CGT, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)
AVENANTetablissement

avenant n°1 à l'accord sur statut collectif et rémunération

signé le 8 novembre 2017CGT, Autre
Evolution des primes
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité prof et avenant rémunération

signé le 8 novembre 2017CGT, Autre
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleAutre, précisez
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