LA BUSSESSE

Provins (77)

SIREN 342846482SIRET 342 846 482 00012NAF 5610A

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Société par actions simplifiée20 à 49 salariés
Établissements6dont 5 ouverts
Dirigeants4inscrits au registre
Capital social225 k€
Immatriculation198712 novembre 1987
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit LA BUSSESSE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 12 novembre 1987. Son siège est établi à Provins (77160). Le capital social s'élève à 225 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

Le réseau compte 6 établissements, dont 5 ouverts et 4 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Seine-et-Marne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
LA BUSSESSE
SIRET du siège
342 846 482 00012
SIREN
342846482
N° TVA intracommunautaire
FR55342846482
Numéro RCS
342 846 482 R.C.S. Melun
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Melun, le 12 novembre 1987
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
225 000 €
Effectif
20 à 49 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
5610A
Adresse du siège
3 RUE COUVERTE 77160 PROVINS

Objet social

déposé au registre

Exploitation directe ou indirecte de fonds de commerce de restauration et d'hôtellerie ainsi que toutes activités connexes complémentaires pouvant en decouler. L'élaboration, la commercialisation de tous produits alimentaires solides ou liquides. L'élaboration, la commercialisation de tout produit non alimentaire, nécessaire, utile ou agreablé à la vie domestique. Souvenirs. Cadeaux. L'activité de conciergerie à titre accessoire

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
21/05/2015Historique des observations depuis le 12/11/1987 : Mention du 23/01/2006 : Tranformation de la SA en SAS et modification de la direction à compter du 30.11.2005
21/05/2015: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
02/11/2024Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er juin 1988
Fin d'existence prévue
11 novembre 2086
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

La forme du réseau

25 entreprises
EEEEEEEISGBDLGHOSEGMEPVSE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — LA BUSSESSE

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.