L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA

Fabrication d'appareils d'éclairage électrique à Maxeville (54)

SIREN 352031843SIRET 352 031 843 00035NAF 2740Z

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Organigramme
2740Z — Fabrication d'appareils d'éclairage électriqueSociété par actions simplifiée200 à 249 salariés
Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé
Permis déposés50+au moins — le total n'est pas calculé
Établissements10dont 5 ouverts
Dirigeants4inscrits au registre
Accords11déposés au registre
Capital social6 M€
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 28 juin 1995. Son siège est établi à Maxeville (54320). Le capital social s'élève à 6 077 632 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 200 à 249 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est fabrication d'appareils d'éclairage électrique (code 2740Z), dans le département de Meurthe-et-Moselle.[1]

Le réseau compte 10 établissements, dont 5 ouverts et 4 dirigeants inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. 50 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

11 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Meurthe-et-Moselle, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA
SIRET du siège
352 031 843 00035
SIREN
352031843
N° TVA intracommunautaire
FR87352031843
Numéro RCS
352 031 843 R.C.S. Nancy
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nancy, le 28 juin 1995
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
6 077 632 €
Effectif
200 à 249 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
2740Z — Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Adresse du siège
41 RUE LAFAYETTE, 54320 MAXEVILLE

Observations du greffe

RCS
14/03/2022Opération de fusion à compter du 20/12/1994. Société(s) ayant participé à l'opération : L'ECLAIRAGE TECHNIQUE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, 41 RUE LAFAYETTE 54320 Maxéville (RCS Nancy 757 800 487)
14/03/2022La société EMESS SA, société absorbante, a été immatriculée au RCS du greffe du tribunal de commerce de Paris en date du 20/09/1989.
11/08/2015RCS Nancy 1995 B 334
28/07/2015CETTE SOCIETE TRANSFERE SON SIéGE DE BAGNOLET 93170 - 163, AVENUE GALLIENI (RCS BOBIGNY 94 B 2321) A COMPTER DU 1e OCTOBRE 2001

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
15/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
5 septembre 1989
Fin d'existence prévue
27 juin 2094
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

La forme du réseau

47 entreprises
CCTVFCCCCCZCRRGAAFSRPKCASCHGMSCECEGAPSMCKAAHAME
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements
  • Mêmes chantiers
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

10 entreprises

Groupements

7 entreprises

Mêmes chantiers

4 entreprises

Dirigeants communs

26 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2024
Chiffre d'affaires125,5 M€+39,1 % sur un an
Résultat net16,1 M€exercice 2024
Autonomie financière55,12 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2016 → 2024
Chiffre d'affairesRésultat net
201620222024

Comptes déposés

3 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
2024125,5 M€+39,1 %77,7 M€25,6 M€16,1 M€
202290,2 M€+48,2 %54 M€17,3 M€10,8 M€
201660,8 M€35,9 M€11,6 M€5,9 M€

Ratios

exercice 2024
Marge d'EBE20,43 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière55,12 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 13,4 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026INX Le présent marché subséquent concerne : Equipements d’éclairage public\nMS 71 LOT 2 CLAIRY SAULCHOIX11 k€
2026MS2 - LOT 1 FOURNITURE MATERIEL ECLAIRAGE PUBLIC82 k€
2025Le présent marché subséquent concerne : Equipements d’éclairage public6 k€
2025Le présent marché subséquent concerne : Equipements d’éclairage public14 k€
2025MS n° 32 – lot 2 – Chantier AMIENS CHAUFFERIE ETOUVIE Intracting31 k€
2025Le présent marché subséquent concerne : Equipements d’éclairage public5 k€
202525-006-VI1 - Fourniture de matériel d'éclairage public - Année 2025 ; Luminaires "Avenue du 19 Novembre" (référence de consultation : 25-006-VI)7 k€
202525-006-VI2 - Fourniture de matériel d'éclairage public - Année 2025 ; Luminaires "Boulevard Adolphe Garnier" (référence de consultation : 25-006-VI)3 k€
2025Modernisation des lanternes modèle "ECLAT"249 k€
2025Le présent marché subséquent concerne : Equipements d’éclairage public51 k€
2025Le présent marché subséquent concerne : Equipements d’éclairage public10 k€
2025Le présent marché subséquent concerne : Equipements d’éclairage public2 k€
2025Fourniture de matériels d'éclairage public LED pour la ville de Béthune, lot 1700 k€
2025MS 59 lot 2 Camon ZA rue Stephane Hessel24 k€
2025ACCORD-CADRE DE FOURNITURE, LIVRAISON DE MATERIEL D’ECLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE PAR LA LUMIERE10 k€
2025ACHATS DE LANTERNES, DE PROJECTEURS ET DE LEURS ACCESSOIRES ASSOCIES DE LA MARQUE ECLATEC210 k€
2025ACCORD-CADRE DE FOURNITURE, LIVRAISON DE MATERIEL D’ECLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE PAR LA LUMIERE11 k€
2025545F - Achat et fourniture de matériel d'éclairage public - Lot 1 - Affaire 2025-04666 k€
2025607F - Achat et fourniture de matériel d'éclairage public - Lot 1 - Affaire 2025-04 - reconduction 1666 k€
2025Fourniture et livraison de luminaires d eclairage public270 k€
2025Marché subséquent n° 3 - ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE LANTERNES D'ECLAIRAGE PUBLIC400 k€
2025ACCORD CADRE DE FOURNITURE, LIVRAISON ET MATERIEL D’ECLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE PAR LA LUMIERE5 k€
2025INX ACCORD-CADRE DE FOURNITURE, LIVRAISON DE MATERIEL D’ECLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE PAR LA LUMIERE…11 k€
2025ACCORD CADRE DE FOURNITURE, LIVRAISON ET MATERIEL D’ECLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE PAR LA LUMIERE1 k€
2025L’objet du lot dont est issu le marché subséquent s’intitule : Equipements d’éclairage public39 k€
2025Fournitures d'éclairage public - Lot 4 : Luminaires d'éclairage public fonctionnels5,4 M€
2025LOT 2 : LUMINAIRE FONCTIONNEL400 k€
2025luminaire LED fonctionnel - fourniture et livraison de luminaires, mats, crosses d'éclairage public dans le cadre de travaux neufs.2 M€
2025LOT 1 : LUMINAIRE LED CLASSIQUE400 k€
2025Le présent marché subséquent concerne : Supports de matériels d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore11 k€
2024Luminaires et accessoires électriques et mécaniques - Fourniture de matériels pour l'activité d'éclairage public de SOREGIES893 k€
2024L’objet du lot dont est issu le marché subséquent s’intitule : Equipements d’éclairage public (autre que les supports) : Les luminaires, les bornes lumineuses, …13 k€
2024Le présent marché subséquent concerne : Equipements d’éclairage public15 k€
2024ACCORD-CADRE DE FOURNITURE, LIVRAISON DE MATERIEL D’ECLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE PAR LA LUMIERE - M…22 k€
20242024-013 - Fourniture de mâts solaires et pièces détachées associées40 k€
2024Acquisition de matériel d'éclairage public pour la Ville de Vesoul220 k€
2024Acquisition de matériel d'éclairage public220 k€
2024LAMPES ECLAIRAGE ELECTRIQUE250 k€
2024FOURNITURE DE MATÉRIEL D'ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR, DE CANDÉLABRES ET ACCESSOIRES62 k€
2024Le présent marché subséquent concerne : Equipements d’éclairage public26 k€
37 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

50

Montant cumulé

20,4 M€

En préparation11 k€
2 mars 2026Dép. 80

INX Le présent marché subséquent concerne : Equipements d’éclairage public\nMS 71 LOT 2 CLAIRY SAULCHOIX

Maître d'ouvrage : Centrale d'achat d'amiens metropole

LOT 1 FOURNITURE MATERIEL ECLAIRAGE PUBLICEn préparation82 k€
5 janvier 2026Revel

MS2 - LOT 1 FOURNITURE MATERIEL ECLAIRAGE PUBLIC

Maître d'ouvrage : Commune de Revel

En préparation6 k€
9 décembre 2025Dép. 80

Le présent marché subséquent concerne : Equipements d’éclairage public

Maître d'ouvrage : Centrale d'achat d'amiens metropole

En préparation14 k€
26 novembre 2025Dép. 801 autre entreprise

Le présent marché subséquent concerne : Equipements d’éclairage public

Maître d'ouvrage : Ville d'Amiens

Sur le même chantier

APPAREILLAGES, BOBINAGE ELECTRIQUE ET LUMINAIRES

En préparation31 k€
19 novembre 2025Dép. 80

MS n° 32 – lot 2 – Chantier AMIENS CHAUFFERIE ETOUVIE Intracting

Maître d'ouvrage : Ville d'Amiens

En préparation5 k€
14 novembre 2025Dép. 80

Le présent marché subséquent concerne : Equipements d’éclairage public

Maître d'ouvrage : Centrale d'achat d'amiens metropole

Année 2025 ; Luminaires "Boulevard Adolphe Garnier" (référence de consultation : 25-006-VI)En préparation3 k€
3 novembre 2025Gérardmer

25-006-VI2 - Fourniture de matériel d'éclairage public - Année 2025 ; Luminaires "Boulevard Adolphe Garnier" (référence de consultation : 25-006-VI)

Maître d'ouvrage : Commune de Gérardmer

Année 2025 ; Luminaires "Avenue du 19 Novembre" (référence de consultation : 25-006-VI)En préparation7 k€
3 novembre 2025Gérardmer

25-006-VI1 - Fourniture de matériel d'éclairage public - Année 2025 ; Luminaires "Avenue du 19 Novembre" (référence de consultation : 25-006-VI)

Maître d'ouvrage : Commune de Gérardmer

En préparation249 k€
23 octobre 2025

Modernisation des lanternes modèle "ECLAT"

Maître d'ouvrage : SDE des Hautes-Pyrénées

En préparation51 k€
11 septembre 2025Dép. 80

Le présent marché subséquent concerne : Equipements d’éclairage public

Maître d'ouvrage : Centrale d'achat d'amiens metropole

En préparation12 k€
5 août 2025Dép. 801 autre entreprise

Le présent marché subséquent concerne : Equipements d’éclairage public

Maître d'ouvrage : Ville d'Amiens

Sur le même chantier

FONTES DE PARIS

En préparation700 k€
29 juillet 2025Béthune

Fourniture de matériels d'éclairage public LED pour la ville de Béthune, lot 1

Maître d'ouvrage : Ville de Béthune

En préparation24 k€
18 juillet 2025Dép. 80

MS 59 lot 2 Camon ZA rue Stephane Hessel

Maître d'ouvrage : Centrale d'achat d'amiens metropole

En préparation10 k€
17 juillet 2025Dép. 80

ACCORD-CADRE DE FOURNITURE, LIVRAISON DE MATERIEL D’ECLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE PAR LA LUMIERE

Maître d'ouvrage : Ville d'Amiens

En préparation210 k€
23 juin 2025Limoges

ACHATS DE LANTERNES, DE PROJECTEURS ET DE LEURS ACCESSOIRES ASSOCIES DE LA MARQUE ECLATEC

Maître d'ouvrage : VILLE DE LIMOGES

En préparation11 k€
11 juin 2025Dép. 80

ACCORD-CADRE DE FOURNITURE, LIVRAISON DE MATERIEL D’ECLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE PAR LA LUMIERE

Maître d'ouvrage : Ville d'Amiens

reconduction 1En préparation666 k€
28 mai 2025Brignoles

607F - Achat et fourniture de matériel d'éclairage public - Lot 1 - Affaire 2025-04 - reconduction 1

Maître d'ouvrage : Territoire d''énergie Var Symielec

Affaire 2025-04En préparation666 k€
28 mai 2025Brignoles

545F - Achat et fourniture de matériel d'éclairage public - Lot 1 - Affaire 2025-04

Maître d'ouvrage : Territoire d''énergie Var Symielec

En préparation270 k€
20 mai 2025Carignan1 autre entreprise

Fourniture et livraison de luminaires d eclairage public

Maître d'ouvrage : Commune de Carignan

Sur le même chantier

AGORA MAKERS FRANCE

En préparation5 k€
8 avril 2025Dép. 801 autre entreprise

ACCORD CADRE DE FOURNITURE, LIVRAISON ET MATERIEL D’ECLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE PAR LA LUMIERE

Maître d'ouvrage : Centrale d'achat d'amiens metropole

Sur le même chantier

APPAREILLAGES, BOBINAGE ELECTRIQUE ET LUMINAIRES

ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE LANTERNES D'ECLAIRAGE PUBLICEn préparation400 k€
4 avril 2025Saint-Étienne

Marché subséquent n° 3 - ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE LANTERNES D'ECLAIRAGE PUBLIC

Maître d'ouvrage : Ville de Saint Etienne

En préparation11 k€
31 mars 2025Dép. 80

INX ACCORD-CADRE DE FOURNITURE, LIVRAISON DE MATERIEL D’ECLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE PAR LA LUMIERE

Maître d'ouvrage : Ville d'Amiens

En préparation1 k€
25 mars 2025Dép. 80

ACCORD CADRE DE FOURNITURE, LIVRAISON ET MATERIEL D’ECLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE PAR LA LUMIERE

Maître d'ouvrage : Centrale d'achat d'amiens metropole

En préparation39 k€
17 mars 2025Dép. 80

L’objet du lot dont est issu le marché subséquent s’intitule : Equipements d’éclairage public

Maître d'ouvrage : Ville d'Amiens

Lot 4 : Luminaires d'éclairage public fonctionnelsEn préparation5,4 M€
18 février 2025Pau2 autres entreprises

Fournitures d'éclairage public - Lot 4 : Luminaires d'éclairage public fonctionnels

Maître d'ouvrage : VILLE DE PAU

Sur le même chantier

G.H.M.

COMATELEC SCHREDER (COMATELEC)

En préparation400 k€
13 février 2025Vivier-au-Court2 autres entreprises

LOT 2 : LUMINAIRE FONCTIONNEL

Maître d'ouvrage : Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)

Sur le même chantier

COMATELEC SCHREDER (COMATELEC)

ZG LIGHTING FRANCE

fourniture et livraison de luminaires, mats, crosses d'éclairage public dans le cadre de travaux neufs.En préparation2 M€
13 février 2025Dép. 08

luminaire LED fonctionnel - fourniture et livraison de luminaires, mats, crosses d'éclairage public dans le cadre de travaux neufs.

Maître d'ouvrage : Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)

En préparation400 k€
13 février 2025Vivier-au-Court3 autres entreprises

LOT 1 : LUMINAIRE LED CLASSIQUE

Maître d'ouvrage : Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)

Sur le même chantier

COMATELEC SCHREDER (COMATELEC)

RAGNI

ROHL

En préparation11 k€
30 janvier 2025Dép. 801 autre entreprise

Le présent marché subséquent concerne : Supports de matériels d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Maître d'ouvrage : Ville d'Amiens

Sur le même chantier

PETITJEAN

Fourniture de matériels pour l'activité d'éclairage public de SOREGIESEn préparation893 k€
4 décembre 2024Dép. 86

Luminaires et accessoires électriques et mécaniques - Fourniture de matériels pour l'activité d'éclairage public de SOREGIES

Maître d'ouvrage : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)

En préparation13 k€
28 novembre 2024Dép. 80

L’objet du lot dont est issu le marché subséquent s’intitule : Equipements d’éclairage public (autre que les supports) : Les luminaires, les bornes lumineuses,

Maître d'ouvrage : Centrale d'achat d'amiens metropole

En préparation15 k€
27 novembre 2024Dép. 801 autre entreprise

Le présent marché subséquent concerne : Equipements d’éclairage public

Maître d'ouvrage : Centrale d'achat d'amiens metropole

Sur le même chantier

APPAREILLAGES, BOBINAGE ELECTRIQUE ET LUMINAIRES

MS 37 LOT 2 PISSYEn préparation22 k€
17 octobre 2024Dép. 801 autre entreprise

ACCORD-CADRE DE FOURNITURE, LIVRAISON DE MATERIEL D’ECLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE PAR LA LUMIERE - M

Maître d'ouvrage : Centrale d'achat d'amiens metropole

Sur le même chantier

FONTES DE PARIS

Fourniture de mâts solaires et pièces détachées associéesEn préparation40 k€
8 octobre 2024Vidauban

2024-013 - Fourniture de mâts solaires et pièces détachées associées

Maître d'ouvrage : Mairie de Vidauban

En préparation220 k€
20 septembre 2024Vesoul

Acquisition de matériel d'éclairage public

Maître d'ouvrage : Ville de Vesoul (70)

En préparation220 k€
20 septembre 2024Vesoul

Acquisition de matériel d'éclairage public pour la Ville de Vesoul

Maître d'ouvrage : Ville de Vesoul (70)

En préparation250 k€
31 juillet 2024Chambéry1 autre entreprise

LAMPES ECLAIRAGE ELECTRIQUE

Maître d'ouvrage : Ville de Chambéry

Sur le même chantier

SELUX SAS

En préparation62 k€
30 juillet 2024Chambéry4 autres entreprises

FOURNITURE DE MATÉRIEL D'ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR, DE CANDÉLABRES ET ACCESSOIRES

Maître d'ouvrage : Ville de Chambéry

Sur le même chantier

COMATELEC SCHREDER (COMATELEC)

SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

CONIMAST INTERNATIONAL

SELUX SAS

En préparation26 k€
11 juin 2024Dép. 80

Le présent marché subséquent concerne : Equipements d’éclairage public

Maître d'ouvrage : Centrale d'achat d'amiens metropole

En préparation106 k€
27 mai 2024Marckolsheim

LUMINAIRES DE FORME DISQUE A DEUX BRAS

Maître d'ouvrage : CCRM Marckolsheim

En préparation40 k€
27 mai 2024Mirecourt1 autre entreprise

FOURNITURE EP

Maître d'ouvrage : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES

Sur le même chantier

G.H.M.

En préparation191 k€
15 mai 2024Béthune

Fourniture de matériel d'éclairage public pour la ville de Béthune, lot 1

Maître d'ouvrage : Ville de Béthune

En préparation9 k€
23 avril 2024Dép. 801 autre entreprise

Le présent marché subséquent concerne : Equipements d’éclairage public

Maître d'ouvrage : Centrale d'achat d'amiens metropole

Sur le même chantier

APPAREILLAGES, BOBINAGE ELECTRIQUE ET LUMINAIRES

En préparation85 k€
25 mars 2024Dép. 62

FOURNITURE DE MATERIEL D'ECLAIRAGE PUBLIC POUR LA COMMUNE D'AUCHEL

Maître d'ouvrage : COMMUNE D'AUCHEL

En préparation2 M€
15 janvier 2024Bischheim

LUMINAIRES LED DECORATIFS DE FORME CIRCULAIRE

Maître d'ouvrage : Ville de Hoenheim

En préparation2 M€
15 janvier 2024Bischheim

LUMINAIRES LED FONCTIONNELS FORTE PUISSANCE

Maître d'ouvrage : Ville de Hoenheim

En préparation312 k€
9 novembre 2023Lacaune

LOT No2 EP 2023 FOURNITURES LUMINAIRES D ECLAIRAGE PUBLIC

En préparation500 k€
23 octobre 2023Dép. 64

LANTERNE ROUTIERE 8M

Maître d'ouvrage : Communauté de communes de Lacq-Orthez

En préparation500 k€
23 octobre 2023Dép. 64

LANTERNE ROUTIERE 10 À 12 M

Maître d'ouvrage : Communauté de communes de Lacq-Orthez

lot 7 : fourniture de luminaires et pièces détachées adaptables à la marque ECLATECEn préparation1,2 M€
1 septembre 2023Lyon

Fourniture de lanternes, projecteurs et accessoires pour l'amélioration du parc - lot 7 : fourniture de luminaires et pièces détachées adaptables à la marque EC

Maître d'ouvrage : Ville de Lyon

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus9parcelles cadastrales
Surface au sol1,9 hacumulée
Locaux4bâtis recensés
Implantation3communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
54Meurthe-et-Moselle988Vosges0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

11 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Intéressement actifForfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

signé le 27 février 2024IDCC 650CFDT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDForfait joursentreprise

Un accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail

signé le 26 novembre 2021IDCC 650CFDT
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité+1
ACCORDentreprise

Un accord relatif à la prise en charge des frais liés au télétravail

signé le 27 mai 2021IDCC 1365CFDT
Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDIntéressemententreprise

Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021

signé le 12 mars 2021IDCC 1365
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)+4
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 27 février 2021IDCC 1365CFDT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Un accord relatif aux absences rémunérées pour enfants malades et dons de jours de repos

signé le 6 février 2020IDCC 1365CFDT
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDIntéressemententreprise

Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires

signé le 14 mars 2019IDCC 1365CFDT
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité+2
ACCORDentreprise

Un Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

signé le 28 décembre 2018IDCC 1365CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Un Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique

signé le 1 octobre 2018IDCC 1365CFDT
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDIntéressemententreprise

Protocole d'accord salarial 2018

signé le 4 avril 2018IDCC 1365CFDT
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

signé le 27 février 2018CFDT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
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