COOP LOGIS
Promotion immobilière de logements à Laval (53)
SIREN 556450161SIRET 556 450 161 00030NAF 4110A
4110A — Promotion immobilière de logements20 à 49 salariés
Permis déposés50+au moins — le total n'est pas calculé
Établissements1
Dirigeants20inscrits au registre
Accords4déposés au registre
Immatriculation196423 mars 1964
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COOP LOGIS depuis le 23 mars 1964. Son siège est établi à Laval (53000). L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]
L'activité déclarée est promotion immobilière de logements (code 4110A), dans le département de la Mayenne.[1]
Le registre enregistre 20 dirigeants.[1]
50 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
4 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Mayenne, relevées par l'administration fiscale.[3]
[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COOP LOGIS
- SIRET du siège
- 556 450 161 00030
- SIREN
- 556450161
- N° TVA intracommunautaire
- FR89556450161
- Numéro RCS
- 556 450 161 R.C.S. Laval
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Laval, le 23 mars 1964
- Forme juridique
- code SA coopérative de production (SCOP)
- Effectif
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- GE
- Code NAF / APE
- 4110A — Promotion immobilière de logements
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 22 RUE DE ROYALLIEU, 53000 LAVAL
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Variable
- Représentants actifs
- 20
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 22 février 1964
- Fin d'existence prévue
- 22 mars 2063
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
20 au registreSTEPHANE BRETONPrésident du conseil d'administrationGERARD PERFETTINIAdministrateurJEAN-LUC VINCENTAdministrateurHUBERT LEBLANCAdministrateurANNE SONIA MARIE HERBERTAdministrateurJACQUES ALBERT ROLAND GIBONAdministrateurJOEL DANIEL JEAN-PAUL JACQUES BABINAdministrateurMARC PIERRICK FRANCIS MARINAdministrateurTHOMAS CAUDRONPrésidentCHRISTOPHE BETTONAdministrateur
Personnes morales dirigeantes
VILLE DE LAVALAdministrateurfiche non disponible
LA NANTAISE D'HABITATIONS - Societe Anonyme d'Habitations a Loyer ModereAdministrateurSIREN 856801360Action Logement ImmobilierAdministrateurSIREN 824538557KPMG S.ACommissaire aux comptes titulaireSIREN 775726417SALUSTRO REYDELCommissaire aux comptes suppléantSIREN 652044371COMMUNE DE MAYENNEAdministrateurSIREN 215301474fiche non disponible
VILLE DE CHATEAU-GONTIERAdministrateurfiche non disponible
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINEAdministrateurSIREN 414993998CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREAdministrateurSIREN 392640090CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIEAdministrateurSIREN 55665020810 personnes physiques, 10 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé
La liste
1 implantationCommuneSIRETAdresseRôleÉtat
53000 LAVAL556 450 161 0003022 RUE DE ROYALLIEUSiègeOuvertLa forme du réseau
39 entreprises- Ses titulaires
- Dirigeants communs
Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses titulaires
10 entreprisesMEIGNAN HERVETitulaire de ses marchés3 marchés · dernier oct. 2025 · 5,8 M€Lot n° 14 Plomberie -Sanitaires - VentilationFRETIGNETitulaire de ses marchés3 marchés · dernier oct. 2025 · 916 k€Lot n°11 Sols collésSOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENTTitulaire de ses marchés2 marchés · dernier déc. 2025 · 3 k€LOT N°3 : Essais sur réseaux gravitaires
LEROY PAYSAGESTitulaire de ses marchés2 marchés · dernier déc. 2025 · 521 k€Lot 1 : Nord MAYENNEDBL CONSTRUCTIONSTitulaire de ses marchés2 marchés · dernier déc. 2025 · 956 k€Lot n° 01 Clos couvertEUROVIA ATLANTIQUETitulaire de ses marchés2 marchés · dernier déc. 2025 · 371 k€Travaux VRD de finition 2éme phaseENTREPRISE COURCELLETitulaire de ses marchés2 marchés · dernier oct. 2025 · 4,5 M€Lot n° 03 Charpente boisLES ATELIERS MICHELTitulaire de ses marchés2 marchés · dernier oct. 2025 · 362 k€Lot n° 06 Menuiseries extérieures PVCCAZALSTitulaire de ses marchés2 marchés · dernier juil. 2025 · 220 k€Marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation d'un collectif de 26 logements à BONCHAMPCOURCIERTitulaire de ses marchés2 marchés · dernier juin 2025 · 1 M€LOT 05 - PORTE D'ENTREES-PORTE DE GARAGE
Dirigeants communs
29 entreprisesPODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communSTEPHANE BRETONENTREPRISE 433011442Dirigeant communSTEPHANE BRETONENTREPRISE 439796822Dirigeant communSTEPHANE BRETONENTREPRISE 498009216Dirigeant communSTEPHANE BRETONENTREPRISE 513794875Dirigeant communSTEPHANE BRETONEJODirigeant communJOEL DANIEL JEAN-PAUL JACQUES BABINENTREPRISE 856801360Dirigeant communAdministrateurGROUP PARTICIP ORGANISM HLMDirigeant communLA NANTAISE D'HABITATIONS - Societe Anonyme d'Habitations a Loyer ModereLE BESLONDirigeant communLA NANTAISE D'HABITATIONS - Societe Anonyme d'Habitations a Loyer ModereACTION LOGEMENT IMMOBILIERDirigeant communAdministrateurCISN RESIDENCES LOCATIVESDirigeant communAction Logement ImmobilierSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLISDirigeant communAction Logement ImmobilierSCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communAction Logement ImmobilierBFC PROMOTION HABITATDirigeant communAction Logement ImmobilierSA DOLOISE DES HLM DU JURADirigeant communAction Logement ImmobilierSOLLAR S.A. D' HLM LE LOGEMENT ALPES RHONEDirigeant communAction Logement ImmobilierAXELIHADirigeant communAction Logement ImmobilierLOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUESTDirigeant communAction Logement ImmobilierSOC DAUPHINOISE POUR L HABITATDirigeant communAction Logement ImmobilierKPMGDirigeant communCommissaire aux comptes titulaireCISN COOPERATIVEDirigeant communKPMG S.AAIGUILLON EstDirigeant communKPMG S.ASA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POURL'ACCESSION A LA PROPRIETE DE ST-NAZAIREET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIREDirigeant communKPMG S.AHABITATIONS DE HAUTE-PROVENCEDirigeant communKPMG S.AGADESTDirigeant communKPMG S.AMENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTEDirigeant communKPMG S.ASOCIETE D' AMENAGEMENT FONCIER D'AMENDEMENT DE CONCASSAGE SAFACDirigeant communKPMG S.ACARRIERES DE BRANDEFERTDirigeant communKPMG S.AEAUX MINERALES DE PLANCOET SOURCE SASSAYDirigeant communKPMG S.A
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesSanté financière
dernier exercice connu · 2017Chiffre d'affaires18,2 M€exercice 2017
Résultat net−1,5 M€exercice 2017
Autonomie financière54,59 %capitaux propres rapportés au total du bilan
Comptes déposés
1 exercice déposéExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
201718,2 M€—17,1 M€−568 k€—−1,5 M€
Ratios
exercice 2017Marge d'EBE−3,11 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière54,59 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé
D'où viennent ces chiffres
- Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — Coop Logis
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25."}
- Modifications diverses — Coop Logis
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Permis déposés par cette entreprise
50 permis géolocalisés sur la carte
Permis
50
Surface cumulée
6 557 m²
Permis de construire (50)
PCPermis Construire21 logement
PCPermis Construire2
1 logement
Adresse9 DES ROUGES GORGES 53400 CRAON
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire21 logement
PCPermis Construire2
1 logement
Adresse2 RUE PAUL DEROUET LOT 22 53100 MAYENNE
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire21 logement
PCPermis Construire2
1 logement
Adresse21 RUELLE DES CHARMES LOT 11 53940 SAINT BERTHEVIN
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire21 logement
PCPermis Construire2
1 logement
Adresse5 MICHAÃÂLE MORGAN 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire21 logement
PCPermis Construire2
1 logement
Adresse2 RUE DE GUERAMBERT LOTIS. GUAÃÂRAMBERT III - LOT NA 13 53950 LA CHAPELLE-ANTHENAISE
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire21 logement
PCPermis Construire2
1 logement
Adresse6 ANNIE GIRARDOT 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire21 logement
PCPermis Construire2
1 logement
Adresse27 MARCEL PAGNOL 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire21 logement
PCPermis Construire2
1 logement
Adresse11 IMPASSE DES METIVIERS LOT 15 - LA CLOSERIE DU ROCHER 2 53210 SOULGE SUR OUETTE
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire21 logement
PCPermis Construire2
1 logement
Adresse9 RUE DU DOUAI GUAÃÂRAMBERT II - LOT NA 3 53950 LA CHAPELLE ANTHENAISE
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire21 logement
PCPermis Construire2
1 logement
Adresse6 LOT LES LUPINS 53940 AHUILLAÃÂ
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire21 logement
PCPermis Construire2
1 logement
Adresse10 RUE MARIE CURIE 53960 BONCHAMPS-LES-LAVAL
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire218 logements
PCPermis Construire2
18 logements
AdresseRUE DE LA CROIX BOULEUX 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire210 logements
PCPermis Construire2
10 logements
Adresse4-6 RUE JEAN MACE 44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire21 logement
PCPermis Construire2
1 logement
AdresseLES LUPINS 53940 AHUILLE
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire21 logement
PCPermis Construire2
1 logement
Adresse6 IMPASSE DES ROSEAUX - LE P 44640 ROUANS
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire21 logement
PCPermis Construire2
1 logement
Adresse2 IMPASSE DES ROSEAUX - LE PRAÃÂ DES CHEMINS ROUGES LE CLOS DU PERQUOI - LOT NA 1 44640 ROUANS
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire21 logement
PCPermis Construire2
1 logement
Adresse8 IMPASSE DES ROSEAUX - LE P 44640 ROUANS
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire21 logement
PCPermis Construire2
1 logement
Adresse4 IMPASSE DES ROSEAUX - LE PRAÃÂ DES CHEMINS ROUGES LE CLOS DU PERQUOI - LOT NA 2 44640 ROUANS
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire21 logement
PCPermis Construire2
1 logement
Adresse12 RUE PAUL DEROUET 53100 MAYENNE
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire21 logement
PCPermis Construire2
1 logement
Adresse5 RUE PIERRE GAULTIER LA CHAMBROUILLERE 5 - LOT N_60A ET 60B 53960 BONCHAMP LES LAVAL
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
Adresse9 RUE MICHELE MORGAN 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire21 logement
PCPermis Construire2
1 logement
Adresse15 RUE DES HERTRES ARBOREA LOT 87 53940 53940 SAINT BERTHEVIN
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire21 logement
PCPermis Construire2
1 logement
Adresse16 RUE DU CHATEAU D'EAU 53240 SAINT JEAN SUR MAYENNE
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire21 logement
PCPermis Construire2
1 logement
Adresse5 RUE RENE DESMAZIERES LA CHAMBROUILLERE 5 53960 BONCHAMP LES LAVAL
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
Adresse14 IMPASSE RAYMOND KOPA 53100 MAYENNE
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
Adresse1 IMPASSE DES SORBIERS ARBOREA LOT 14 53940 53940 SAINT BERTHEVIN
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire21 logement
PCPermis Construire2
1 logement
Adresse5 RUE DE TREVISE LOTISSEMENT LE HAMEAU DES COLIBRIS 2 53810 CHANGE
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire21 logement
PCPermis Construire2
1 logement
Adresse13 RUE GALLILEE DOMAINE DU CHENE LOT 33 53600 EVRON
Logements
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Mouvement de surface
PCPermis Construire21 logement
PCPermis Construire2
1 logement
Adresse15 RUE DU CHATEAU D'EAU 53240 SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire21 logement
PCPermis Construire2
1 logement
Adresse4 IMPAS MARYSE BASTIE 53170 MESLAY-DU-MAINE
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire21 logement
PCPermis Construire2
1 logement
Adresse12 RUE DES ORMEAUX 53200 PREE-D'ANJOU
Logements
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Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
Adresse11 RUE DES ERABLES ARBOREA LOT 35 53940 53940 SAINT BERTHEVIN
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
Adresse7 RUE PIERRE GAULTIER LA CHAMBROUILLERE 5 53960 BONCHAMP LES LAVAL
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
Adresse8 ALLEE ANNIE GIRARDOT - LOT N_23 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
Adresse4 IMPASSE COLETTE BESSON 53100 MAYENNE
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
Adresse8-10 RUE DES COLVERTS 53400 CRAON
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
AdresseLE CRENY LE CLOS DES MARAI 44410 SAINT-LYPHARD
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
Adresse12 RUE RENE DESMAZIERES CHAMBROUILLERE 5 - LOT N_34 53960 BONCHAMP LES LAVAL
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire21 logement
PCPermis Construire2
1 logement
Adresse1 ALLEE ALICE MILLIAT 44830 BOUAYE
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire21 logement
PCPermis Construire2
1 logement
Adresse8 RUE SIMONE VEIL 44830 BOUAYE
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire21 logement
PCPermis Construire2
1 logement
Adresse6 RUE SIMONE VEIL 44830 BOUAYE
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire21 logement
PCPermis Construire2
1 logement
Adresse12 RUE SIMONE VEIL 44830 BOUAYE
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire21 logement
PCPermis Construire2
1 logement
Adresse4 RUE SIMONE VEIL 44830 BOUAYE
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
Adresse6 ALLEE DES ORCHIS 44410 SAINT-LYPHARD
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
Adresse2 IMPASSE DES GENETS LOTISSEMENT GUERAMBERT II - LOT N_9 53950 LA CHAPELLE-ANTHENAISE
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire21 logement
PCPermis Construire2
1 logement
Adresse10 RUE SIMONE VEIL 44830 BOUAYE
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
Adresse36 RUE VASCO DE GAMA LOTISSEMENT LA MOINERIE 6 - LOT 18 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire21 logement
PCPermis Construire2
1 logement
Adresse32 RUE VASCO DE GAMA 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire21 logement
PCPermis Construire2
1 logement
Adresse34 RUE VASCO DE GAMA 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire51 logement
PCPermis Construire5
1 logement
Adresse26 RUE VASCO DE GAMA 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéTerrains détenus847parcelles cadastrales
Surface au sol157 hacumulée
Locaux276bâtis recensés
Implantation58communes · 3 départements
Où sont ces terrains
3 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctesDétenu en propre847terrains
276 locaux · 157 ha au sol
Gérant, mandataire, gestionnaire1terrains
0 locaux · 4 859 m² au sol
N'appartient pas à la société
Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 847 terrains, pas de 848 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
Dernier accord signé le4 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Accord collectif concernant les modalités de versement de la prime de gratification
Système de prime (autre qu'évolution)
Avenant 3 de révision de l'article 6 de l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 06 octobre 2000
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Accord collectif sur les horaires individualisés
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Avenant n°2 de l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 6 octobre 2000
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail