COMPASS GROUP FRANCE

Restauration collective sous contrat à Malakoff (92) depuis 1989. 40 marchés publics ou plus depuis 2025.

SIREN 632 041 042SIRET 632 041 042 37559NAF 5629A

5629A · Restauration collective sous contratSociété par actions simplifiée

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026Attributions DECP, dernière notification le 06/03/2026

Marchés publics gagnés40+147,5 M€ cumulés, 2025 à 2026
Entreprises liées25dans son réseau
Dirigeants3inscrits au registre
Immatriculée1989au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
COMPASS GROUP FRANCE
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Inscription au RCS
Greffe de Nanterrele 20/03/1989
SIREN
632 041 042
SIRET du siège
632 041 042 37559
N° TVA intracommunautaire
FR21632041042
Activité (NAF)
Restauration collective sous contrat5629A
Catégorie
GE
Adresse du siège
15 BOULEVARD GABRIEL PERI 92240 MALAKOFF
Dirigeants au registre
3 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
67 ans
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Historique des modifications

40 inscriptions modificatives
26/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
02/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
02/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
02/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
02/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
02/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
02/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
02/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
02/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
02/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
01/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
05/01/2026Ouverture d’un nouvel établissement
05/01/2026Ouverture d’un nouvel établissement
01/01/2026Ouverture d’un nouvel établissement
01/01/2026Ouverture d’un nouvel établissement
01/01/2026Ouverture d’un nouvel établissement
01/01/2026Ouverture d’un nouvel établissement
01/01/2026Ouverture d’un nouvel établissement
01/01/2026Ouverture d’un nouvel établissement
15/12/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/12/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/12/2025Ouverture d’un nouvel établissement
30/11/2025Fermeture d’un établissement
30/11/2025Fermeture d’un établissement
24/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
24/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
24/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
24/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
24/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
24/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
24/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
24/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
24/11/2025Fermeture d’un établissement
23/11/2025Fermeture d’un établissement
17/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
17/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
17/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
17/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
17/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
13/11/2025Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Observations du greffe RCS

16/03/2023 · Radiation du RCS d'Angers le 01/01/2023 - fonds supprimé

14/04/2022 · Opération de fusion à compter du 31/03/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : 7 000 - SET MEAL, SASU, 117-133 avenue de la République 92320 CHATILLON (RCS NANTERRE 377 525 423). Effet rétroactif de la fusion, comptablement et fiscalement, au 1er octobre 2021.

25/06/2020 · Radiation du RCS le 25/06/2020 avec effet au 27/10/2019

17/06/2020 · Opération de fusion à compter du 02/06/2020 Société(s) ayant participée(s) à l'opération : ENTREPRISE DE VENTE EN HOTELLERIE ET RESTAURATION EN ETABLISSEMENTS DE SANTE, Société par actions simplifiée à associé unique, 117-133 Avenue de la République 92320 Châtillon (RCS Nanterre 493 023 220) - avec un effet fiscal au 01/10/2019

02/08/2018 · Fusion-absorption de la sociétéé COMPASS FOOD TRUCKS FRANCE SASU , 117-133 av de la République 92320 Chatillon (rcs Nanterre 813 596 517) - à compter du : 29 juin 2018 avec effet comptable et fiscal au 01 octobre 2017

11/04/2018 · Date de début d'activité à l'origine : 01-01-1973

04/05/2017 · Historique des observations depuis le 09/04/1998 : A COMPTER DU 31.12.97 : RADIATION DE L'ETABLISSE- MENT SECONDAIRE DIS A 89770 CHAILLEY, GRANDE RUE

04/05/2017 · - Date de début d'activité : 02/05/1995.

17/02/2017 · Ouverture d un établissement TRANSFERT DE L'ETS PRINCIPAL : 14H RUE PIERRE DE COUBERTIN DIRECTION REGIONALE PARC DE MIRANDE 21000 DIJON Date d'effet : 14/01/2004

10/02/2017 · Fusion avec la société MEDIREST 189/193 bd Malesherbes 75017 PARIS

10/02/2017 · Fusion absorption de la SAS OREDIA RCS MARSEILLE 393 103 247 à compter du 31/08/2005

10/02/2017 · Apport partiel d'actif de la branche d'activité " back office" de la société COMPASS GROUPE FRANCE SAS 200 ave de Paris 92320 Chatillon RCS NANTERRE 380 986 620 à compter du 28/04/2006

Source : texte inscrit par le greffe.

Avec qui elle travaille 25 entreprises liées

À gauche, les acheteurs publics qui l'ont retenue ; à droite, les entreprises avec qui elle répond ou partage un chantier. Economat des armées pèse 124,4 M€, plus de la moitié du montant de ses marchés.

Ses acheteurs publics3 sur 10

COMPASS GROUP FRANCE
Malakoff
25
entreprises liées

Source : attributions DECP rattachées par SIRET, montants des attributions listées. Dernier lien en décembre 2025. Le détail dans l'onglet .

Marchés publics gagnés 40+ 147,5 M€ depuis 2025

MarchéMontant relatifMontant
PRESTATIONS DE PRODUCTION DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR L'EHPAD MULTISITE ET POUR LE SERVICE DE PORTAGE A DOMICILE DU CIAS DU PAYS DE CHAN…CIAS DU PAYS DE CHANTONNAY · 20264 M€
CONFECTION DE REPAS ET PORTAGE A DOMICILE_BEAUPREAU ET LA CHAPELLE DU GENET202575 k€
CONFECTION DE REPAS ET PORTAGE A DOMICILE_JALLAIS_LA JUBAUDIERE_LA POITEVINIERE202575 k€
37 autres marchés remportés, avec leur acheteur, leur montant et leur date, dans l'abonnement.Voir les tarifs
Les 40 marchés avec leur acheteur, leur montant et leur date.

Source : attributions DECP rattachées par SIRET. Dernière notification le 06/03/2026.

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

25 entreprises
ECCCCCCACCECSSKCASCHGMSCE•
  • Ses acheteurs publics
  • Mêmes chantiers
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

10 entreprises
7 relations masquées sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Mêmes chantiers

4 entreprises

Dirigeants communs

11 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 147,5 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026PRESTATIONS DE PRODUCTION DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR L'EHPAD MULTISITE ET POUR LE SERVICE DE PORTAGE A DOMICILE DU CIAS DU PAYS DE CHANTONNAY - MISE A DISP…CIAS DU PAYS DE CHANTONNAY4 M€
2025CONFECTION DE REPAS ET PORTAGE A DOMICILE_BEAUPREAU ET LA CHAPELLE DU GENET75 k€
2025CONFECTION DE REPAS ET PORTAGE A DOMICILE_JALLAIS_LA JUBAUDIERE_LA POITEVINIERE75 k€
2025Réalisation de prestations de restauration et de loisirs pour les sites du Lycée Militaire d’Aix-en-Provence, de Nîmes Garons et de la DGA Istres17,9 M€
2025Restauration collective - Fourniture de repas ALSH Louplande43 k€
2025La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre portant sur des prestations de services de restauration sociale et de prestations annex…5,5 M€
2025PRODUCTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE1 M€
2025Gestion des restaurants de la Maison du Département (MDD) et fourniture de prestations pour les besoins du département de la Manche4 M€
2025FOURNITURE REPAS SCOLAIRE 2026-2029492 k€
2025REPAS CANTINE 2025 - LTDC-FS-2025-04-01123 k€
2025Fourniture de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du service de portage de repas à domicile2,2 M€
2025FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES,ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET SERVICES ANNEXES280 k€
2025Réalisation de prestations de restauration et de loisirs pour les sites de Marolles, Brienne-le-Château, Mailly, Suippes, Vouziers et Legay14,7 M€
2025LIVRAISON DE REPAS EN ACCUEIL DE LOISIRS43 k€
2025RESTAURATION SCOLAIRE-ACCUEIL LOISIRS-MULTIACCUEIL504 k€
2025Préparation et livraison de repas en liaison froide40 k€
2025PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE612 k€
2025FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR ACCUEILS DE LOISIRS280 k€
2025Restauration collective pour la commune de Mauges-sur-Loire en liaison froide et liaison chaude: Lot 2: 2025-010-FCS-021,2 M€
2025Marché n° 2025AO19120400 : Fourniture de repas en assemblage (avec assistance technique) au profit des collèges publics du Département10,8 M€
2025Fourniture de repas en liaison froide ou chaude destinés aux restaurants scolaires, accueils de loisirs et structures Petite Enfance.1 €
2025Fourniture de repas en liaison froide ou chaude destinés aux restaurants scolaires, accueils de loisirs et structures Pe65 M€
2025RESTAURATION COLLECTIVE LIAISON FROIDE798 k€
2025PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE255 k€
2025Préparation et livraison de repas en liaison froide100 k€
2025Préparation et livraison de repas en liaison froide100 k€
20252025_03 - CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION …654 k€
2025CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE690 k€
2025MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DU RPI DANS LES CANTINES DE BAIGTS DE BEARN ET SAINT BOES4 €
2025FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS CANTINE180 k€
2025RESTAURATION SCOLAIRE180 k€
2025CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET L'ACCUEIL DE LOISIRS114 k€
2025Réalisation de prestations de restauration et de loisirs pour le site de l’ECPAD1,7 M€
2025GESTION CUISINE CENTRALE POUR RESTAURATION COLLECTIVE1,6 M€
2025FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AUX RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN - LOT 23 €
2025Prestations de restauration concédée pour les patients et le personnel de certains hôpitaux et sites non hospitaliers de l'AP-HP - Prestations de restauration c…1,3 M€
2025Prestations de restauration concédée pour les patients et le personnel de certains hôpitaux et sites non hospitaliers de l'AP-HP - Prestation de restauration co…780 k€
2025Prestation de restauration pour le compte du Département5,1 M€
2025Fourniture de repas anallergiques et prestations accessoires38 k€
2025Le présent marché a pour objet les prestations de restauration collective et les prestations annexes associées pour la direction générale de France Travail.4,8 M€
37 attributions masquées sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Chantiers gagnés

Chantiers

50

Montant cumulé

271,7 M€

En préparation4 M€
6 mars 2026Chantonnay

Accord-cadre Production repas en liaison froide EHPAD multisite Pays Chantonnay et service de portage domicile du CIAS, et la mise à disposition de véhicules po

Maître d'ouvrage : CIAS du Pays de Chantonnay (85)

En préparation75 k€
23 décembre 2025Beaupréau-en-Mauges

CONFECTION DE REPAS ET PORTAGE A DOMICILE_BEAUPREAU ET LA CHAPELLE DU GENET

Maître d'ouvrage : CCAS de Beaupréau en Mauges

En préparation75 k€
23 décembre 2025Beaupréau-en-Mauges

CONFECTION DE REPAS ET PORTAGE A DOMICILE_JALLAIS_LA JUBAUDIERE_LA POITEVINIERE

Maître d'ouvrage : CCAS de Beaupréau en Mauges

En préparation17,9 M€
8 décembre 2025Dép. 30

Réalisation de prestations de restauration et de loisirs pour les sites du Lycée Militaire d’Aix-en-Provence, de Nîmes Garons et de la DGA Istres

Maître d'ouvrage : Economat des armées

Fourniture de repas ALSH LouplandeEn préparation43 k€
1 décembre 2025La Suze-sur-Sarthe

Restauration collective - Fourniture de repas ALSH Louplande

Maître d'ouvrage : Communauté de communes du Val de Sarthe

En préparation5,5 M€
17 novembre 2025Dép. 33

La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre portant sur des prestations de services de restauration sociale et de prestations annex

En préparation1 M€
12 novembre 2025Montigny-lès-Cormeilles

PRODUCTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

Maître d'ouvrage : Commune de Montigny-lès-cormeilles

En préparation4 M€
5 novembre 2025

Gestion des restaurants de la Maison du Département (MDD) et fourniture de prestations pour les besoins du département de la Manche

Maître d'ouvrage : Département de la Manche

En préparation492 k€
30 octobre 2025Pamiers

FOURNITURE REPAS SCOLAIRE 2026-2029

Maître d'ouvrage : COMMUNE LA TOUR DU CRIEU

LTDC-FS-2025-04-01En préparation123 k€
28 octobre 2025Pamiers

REPAS CANTINE 2025 - LTDC-FS-2025-04-01

Maître d'ouvrage : COMMUNE LA TOUR DU CRIEU

En préparation2,2 M€
13 octobre 2025Dép. 250

Fourniture de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du service de portage de repas à domicile

En préparation280 k€
3 septembre 2025La Ferté-Bernard

FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES,ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET SERVICES ANNEXES

Maître d'ouvrage : Commune de La Ferté-Bernard

En préparation14,7 M€
1 septembre 2025Dép. 51

Réalisation de prestations de restauration et de loisirs pour les sites de Marolles, Brienne-le-Château, Mailly, Suippes, Vouziers et Legay

Maître d'ouvrage : Economat des armées

En préparation43 k€
27 août 2025Salies-du-Salat

LIVRAISON DE REPAS EN ACCUEIL DE LOISIRS

Maître d'ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT

En préparation504 k€
24 juillet 2025Saint-Leu-la-Forêt

RESTAURATION SCOLAIRE-ACCUEIL LOISIRS-MULTIACCUEIL

Maître d'ouvrage : Ville de Saint Leu la Forêt

En préparation612 k€
23 juillet 2025Lavernose-Lacasse

PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

Maître d'ouvrage : COMMUNE DE NOE

En préparation40 k€
23 juillet 2025Dép. 64

Préparation et livraison de repas en liaison froide

En préparation280 k€
21 juillet 2025Roanne

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR ACCUEILS DE LOISIRS

Maître d'ouvrage : ROANNAIS AGGLOMERATION

En préparation1,2 M€
18 juillet 2025Mauges-sur-Loire1 autre entreprise

Restauration collective pour la commune de Mauges-sur-Loire en liaison froide et liaison chaude: Lot 2: 2025-010-FCS-02

Maître d'ouvrage : Commune Mauges sur Loire

Sur le même chantier

CONVIVIO-COL

En préparation10,8 M€
18 juillet 2025

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Maître d'ouvrage : Conseil départemental du Val d'Oise

En préparation65 M€
9 juillet 2025Meaux

Fourniture de repas en liaison froide ou chaude destinés aux restaurants scolaires, accueils de loisirs et structures Pe

Maître d'ouvrage : Ville de Meaux

En préparation798 k€
9 juillet 2025Villebon-sur-Yvette

RESTAURATION COLLECTIVE LIAISON FROIDE

Maître d'ouvrage : Mairie de Villebon-sur-Yvette

En préparation255 k€
8 juillet 2025Revel

PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

Maître d'ouvrage : Commune de Revel

En préparation200 k€
3 juillet 2025Francheville2 autres entreprises

Préparation et livraison de repas en liaison froide

Maître d'ouvrage : COMMUNE DE FRANCHEVILLE

Sur le même chantier

SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES

SHCB

En préparation690 k€
27 juin 2025Rambervillers

CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

Maître d'ouvrage : Mairie de Rambervillers

CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE DE LA COMMUNEn préparation654 k€
27 juin 2025Dép. 88

2025_03 - CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION

Maître d'ouvrage : Mairie de Rambervillers

En préparation4 €
25 juin 2025Dép. 64

MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DU RPI DANS LES CANTINES DE BAIGTS DE BEARN ET SAINT BOES

Maître d'ouvrage : SIVU LATAILLADE

En préparation180 k€
24 juin 2025Orthez

FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS CANTINE

Maître d'ouvrage : Mairie de Baigts-de-bearn

En préparation180 k€
20 juin 2025Roissy-en-France

RESTAURATION SCOLAIRE

Maître d'ouvrage : Mairie de Roissy-en-france

En préparation114 k€
13 juin 2025Barbazan-Debat

CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET L'ACCUEIL DE LOISIRS

Maître d'ouvrage : COMMUNE DE BARBAZAN DEBAT

En préparation1,7 M€
12 juin 2025Dép. 94

Réalisation de prestations de restauration et de loisirs pour le site de l’ECPAD

Maître d'ouvrage : Economat des armées

En préparation1,6 M€
10 juin 2025Roanne

GESTION CUISINE CENTRALE POUR RESTAURATION COLLECTIVE

Maître d'ouvrage : Ville de Roanne

LOT 2En préparation3 €
4 juin 2025Dép. 651 autre entreprise

FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AUX RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN - LOT 1

Maître d'ouvrage : Mairie de Vic-en-bigorre

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13 mai 2025Sautron

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13 mai 2025Nanterre

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17 mars 2025Feyzin

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Fourniture de repas pour la restauration scolaire et pour le centre de loisirs ; Lot unique (référence de consultation :En préparation41 k€
20 décembre 2024Épinal

repas2025 - Fourniture de repas pour la restauration scolaire et pour le centre de loisirs ; Lot unique (référence de consultation : repas2025)

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6 décembre 2024Dép. 76

INX Prestation de restauration sur la Maison d'arrêt de Rouen, le Centre de détention de Val-de-Reuil et la Maison d'arrêt d'Evreux.\nLa maison d’arrêt (MA) de

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AC FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLLATIONS, REPAS, GOUTERS ET EAU EN LIASON FROIDE POUR LES MULTI ACCUEILS DE SAINT-LOUIS

Maître d'ouvrage : SAINT-LOUIS Agglomération

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus6parcelles cadastrales
Surface au sol4,5 hacumulée
Locaux7bâtis recensés
Implantation6communes · 6 départements

Où sont ces terrains

6 départements
85Vendée270Haute-Saône122Côtes-d'Armor127Eure169Rhône113Bouches-du-Rhône0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

47 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDetablissement

Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur UES Compass Group France

signé le 20 novembre 2025IDCC 1266CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANTNAOetablissement

AVENANT N°1 A L 'ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES COLLABORATEURS MAITRISE ET CADRES OPERATIONNELS REMUNERATION VARIABLE DES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS ET PRIME DE CONTRIBUTION A L'ATTEINTE DES OBJECTIFS POUR LES CHEFS DE CUISINE ET CHEFS DE PRODUCTION

signé le 27 octobre 2025IDCC 1266CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDetablissement

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE APPLICABLE DANS LES SOCIETES DE L'UES COMPASS GROUP FRANCE

signé le 2 octobre 2025IDCC 1266CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTetablissement

Avenant n°2 à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité - Invalidité - Décès » Cadres

signé le 2 octobre 2025IDCC 1266CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTetablissement

Avenant n°2 à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité - Invalidité - Décès» Non Cadres

signé le 2 octobre 2025IDCC 1266CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDetablissement

Accord sur la qualité de vie au travail et l'aménagement des fins de carrière des salariés seniors UES Compass Group France

signé le 20 juin 2025IDCC 1266CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Compte épargne tempsTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)+3
ACCORDetablissement

ACCORD CADRE SUR LES MODALITES DE CONSULTATIONS ANNUELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL UES COMPASS GROUP FRANCE ET DU CALENDRIER DES COMMISSIONS

signé le 27 février 2025IDCC 1266CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
AVENANTetablissement

Avenant N°1 à I' Accord collectif du 1er janvier 2024 instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés non-cadres de la société UES COMPASS GROUP FRANCE

signé le 27 janvier 2025IDCC 1266CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTetablissement

Avenant 1 à l'accord collectif du 01/01/2024 instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire salariés cadres UES Compass Group France

signé le 27 janvier 2025IDCC 1266CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDetablissement

accord collectif instituant une commission de suivi des régimes frais de santé et prévoyance et créant un fonds de solidarité santé

signé le 27 janvier 2025IDCC 1266CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Prévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
AVENANTetablissement

Avenant N°1 A L'ACCORD DROIT SYNDICAL UES CGF

signé le 24 juin 2024IDCC 1266CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDetablissement

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DES COLLEGES AGENTS DE MAITRISE ET CADRES UES CGF

signé le 17 avril 2024IDCC 1266CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTetablissement

Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique central, des comités sociaux et économiques au sein de l'Unité Economique et Sociale Compass Group France prévoyant la mise en place de Représentants de proximité p

signé le 17 avril 2024IDCC 1266CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDetablissement

Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique central, et des comités sociaux et économiques au sein de l’Unité Economique et Sociale Compass Group France

signé le 9 avril 2024IDCC 1266CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDetablissement

Accord collectif instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés cadres de l'UES Compass Group France

signé le 20 février 2024IDCC 1266CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDetablissement

Accord collectif du 01/01/2024 instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés non-cadres de la société UES COMPASS GROUP FRANCE

signé le 20 février 2024IDCC 1266CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail UES Compass Group France

signé le 14 février 2024IDCC 1266CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDetablissement

accord d'entreprise pour les collaborateurs maitrises et cadres remunération variable des Responsables d'ets et prime de contribution à l'atteinte des objectifs pour les chefs de cuisine et de production

signé le 17 novembre 2023IDCC 1266CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDetablissement

Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des CSE UES COMPASS GROUP FRANCE

signé le 29 juin 2023IDCC 1266CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDetablissement

Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord portant sur la GEPP UES CGF

signé le 29 juin 2023CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Autre, précisez
ACCORDetablissement

Accord à durée déterminée sur le report des congés payés (salariés justifiant de contraintes géographiques particulières) UES CGF

signé le 27 janvier 2023IDCC 1266CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
AVENANTetablissement

AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION DURABLE D'ACTIVITE AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES CGF

signé le 16 janvier 2023IDCC 1266CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA
Travail à temps partiel
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

protocole d’accord portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour l’année 2023 UES Compass Group France

signé le 16 janvier 2023IDCC 1266CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions Egalité professionnelleAutre, précisez
AVENANTetablissement

Avenant N°1 à l'accord relatif aux dons de jours (CP/RTT) du 1er janvier 2018 UES COMPASS GROUP FRANCE

signé le 16 janvier 2023IDCC 1266CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDetablissement

ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL UES COMPASS GROUP FRANCE

signé le 15 décembre 2022IDCC 1266CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDetablissement

ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES COLLABORATEURS MAITRISE ET CADRES OPERATIONNELS PART VARIABLE DES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS UES COMPASS GROUP FRANCE

signé le 13 octobre 2022CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Autre, précisez
ACCORDetablissement

ACCORD RELATIF A L'EMBAUCHE ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE L'UES COMPASS GROUP France 2022-2024

signé le 25 février 2022IDCC 1501CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Travailleurs handicapés
ACCORDetablissement

ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE CONSULTATIONS ANNUELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL UES COMPASS GROUP FRANCE ET DU CALENDRIER DES COMMISSIONS

signé le 31 janvier 2022IDCC 1501CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
ACCORDetablissement

Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité au sein des Sociétés de l'UES CGF

signé le 27 novembre 2020IDCC 1266CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Autre, précisez
AVENANTetablissement

AVENANT N°2 A L'ACCORD CADRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES COMPASS GROUP FRANCE PREVOYANT LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L'UES COMPASS GROUP FRANCE

signé le 5 mars 2020IDCC 1501CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
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