COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
Administration publique générale à Prevessin-Moens (01)
SIREN 210103131SIRET 210 103 131 00012NAF 8411Z
8411Z — Administration publique générale100 à 199 salariés
Établissements8dont 4 ouverts
Immatriculation19831er mars 1983
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE PREVESSIN MOENS depuis le 1er mars 1983. Son siège est établi à Prevessin-Moens (01280). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de l'Ain. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 8 établissements, dont 4 ouverts.[1]
Cette entité a publié 45 marchés en tant qu'acheteur public, dont 2 sur les douze derniers mois.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[3]
[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
- SIRET du siège
- 210 103 131 00012
- SIREN
- 210103131
- N° TVA intracommunautaire
- FR10210103131
- Forme juridique
- code Établissement public administratif
- Effectif
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- PREVESSIN 01280 PREVESSIN-MOENS
Où sont les établissements
8 implantations · 4 ouvertesLes 8 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé
La liste
8 implantationsCommuneSIRETAdresseRôleÉtat
01280 PREVESSIN-MOENS210 103 131 00012PREVESSINSiègeOuvert01280 PREVESSIN-MOENS210 103 131 0003836 IMPASSE GASTON LAVERRIERE85.20ZOuvert01280 PREVESSIN-MOENS210 103 131 00061650 ROUTE DE MATEGNIN85.20ZOuvert01280 PREVESSIN-MOENS210 103 131 00079RUE ATLAS85.20ZOuvert01280 PREVESSIN-MOENS210 103 131 00020RTE DE MAGNY85.20ZFermé01280 PREVESSIN-MOENS210 103 131 000461010 ROUTE DU STADE85.10ZFermé01280 PREVESSIN-MOENS210 103 131 0005327 CHEMIN DE L'EGLISE42.99ZFermé01280 PREVESSIN-MOENS210 103 131 0008736 IMPASSE GASTON LAVERRIERE85.20ZFerméMarchés publiés
45 marchésPubliéObjetTypeDate limiteMontant
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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéTerrains détenus309parcelles cadastrales
Surface au sol125 hacumulée
Locaux78bâtis recensés
Implantation3communes · 1 départements
Où sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctesDétenu en propre309terrains
78 locaux · 125 ha au sol
Bailleur à construction1terrains
2 locaux · 1 352 m² au sol
Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 309 terrains, pas de 310 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.
Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.