COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
Administration publique générale à Champagnole (39)
SIREN 213900970SIRET 213 900 970 00012NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE CHAMPAGNOLE depuis le 1er janvier 1978. Son siège est établi à Champagnole (39300). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Jura. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 27 établissements, dont 17 ouverts.[1]
Cette entité a publié 1 marché en tant qu'acheteur public.[2]
1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Jura, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
- SIRET du siège
- 213 900 970 00012
- SIREN
- 213900970
- N° TVA intracommunautaire
- FR04213900970
- Forme juridique
- code Établissement public administratif
- Effectif
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- PL CH DE GAULLE 3 SEPTEMBRE 39300 CHAMPAGNOLE
Où sont les établissements
27 implantations · 17 ouvertesLes 27 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
27 implantationsL'inscription gratuite ouvre la liste complète.
Créer un compte gratuitMarchés publiés
1 marchéMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Permis déposés par cette entreprise
Permis
1
Surface cumulée
256 m²
Permis de construire (1)
PCPermis Construire24 logements
4 logements
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.