CODEPA
Arches (88)
SIREN 512170309SIRET 512 170 309 00045NAF 3900Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit CODEPA sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 30 avril 2009. Son siège est établi à Arches (88380). L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Ce SIREN porte 23 attributions de marché public. [2]
1 accord d'entreprise a été déposé. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Vosges, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- CODEPA
- SIRET du siège
- 512 170 309 00045
- SIREN
- 512170309
- N° TVA intracommunautaire
- FR93512170309
- Numéro RCS
- 512 170 309 R.C.S. Épinal
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe d'Épinal, le 30 avril 2009
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Effectif
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 3900Z
- Adresse du siège
- 265 LE ROXARD 88380 ARCHES
Objet social
déposé au registreDésamiantage de tous biens immobiliers, dépollution de sites, dégazage de cuves d'hydrocarbures, pour le compte de particuliers ou de professionnels et transport de ces déchets
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 30 novembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er avril 2009
- Fin d'existence prévue
- 29 avril 2108
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registrePersonnes morales dirigeantes
1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
11 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesMarchés publics remportés
23 attributionsMontant cumulé des attributions listées : 13,6 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — CODEPA
{"dateCloture": "2025-11-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Présence web
Site web officiel, crawl des pages, réputation
Données de présence web non disponibles
Pipeline de crawl en cours de déploiement
Vie sociale & négociation collective
Dernier accord signé le1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.