COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Administration publique générale à Gray (70)
SIREN 200036549SIRET 200 036 549 00166NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY depuis le 1er janvier 2013. Son siège est établi à Gray (70100). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Haute-Saône. Elle relève de la convention collective IDCC 5100.[1]
Le réseau compte 22 établissements, dont 21 ouverts.[1]
Cette entité a publié 65 marchés en tant qu'acheteur public, dont 10 sur les douze derniers mois.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Saône, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
- SIRET du siège
- 200 036 549 00166
- SIREN
- 200036549
- N° TVA intracommunautaire
- FR50200036549
- Forme juridique
- code Institution interdépartementale ou entente
- Effectif
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5100)
- Adresse du siège
- ZAC GRAY SUD II RUE ANDRE MARIE AMPERE 70100 GRAY
Où sont les établissements
22 implantations · 21 ouvertesLes 22 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
22 implantationsL'inscription gratuite ouvre la liste complète.
Créer un compte gratuitMarchés publiés
65 marchésL'inscription gratuite ouvre la liste complète.
Créer un compte gratuitMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.