Etude de marché pour le développement de la filière soja et de la filière biomasse
L'essentiel
Objet du marché
Etude de marché pour le développement de la filière soja et de la filière biomasse.
Les prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit : - Tranche ferme: * Phase 1 : Diagnostic du territoire et des filières BNI * Phase 2 : Besoins et possibilités du territoire - Tranche optionnelle 1 : * Phase 3 : Stratégies et suivis de développement - Tranche optionnelle 2 : *Phase 4 : Diagnostic du territoire et de la filière BNI proposée *Phase 5 : Besoins et possibilités du territoire *Phase 6 : Stratégies et suivis de développement
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La durée du marché se confond avec son délai d'exécution. Le délai d'exécution de l'étude est de 20 mois maximum y compris congés et délais de validation, et prend effet à compter de la notification du marché prescrivant le démarrage de la tranche ferme.
Un ordre de service d'affermissement pour chacune de tranches optionnelles sera adressé le cas échéant au titulaire dans le respect des délais indiqués à l'article 1.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commencer l'exécution des tranches optionnelles partent à compter de la date de notification du marché prescrivant de commencer la tranche ferme.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
- Prix des prestations : 35 points - Valeur technique : 65 points décomposés comme suit :
*L'appréciation de la compréhension du besoin et de la pertinence de la méthodologie avec indication pour chaque phase de l'étude : sur 45 points **Phase 1 : (15 points) ***Les moyens pour identifier l'ensemble des acteurs présents sur le territoire et les données nécessaires pour l'analyse initiale du territoire ***La méthode pour analyser les besoins en chauffage des bassins de population et des entreprises sur le territoire **Phase 2 : (15 points) ***La méthode pour la rencontre des acteurs et le suivi des entretiens et leur valorisation ***La méthode pour déterminer la viabilité, les coûts et l'échelle des développements des filières. **Phase 3 : (15 points) ***La définition des indicateurs environnementaux et économiques ***Exemple de stratégie d'accompagnement (financier et technique), de communication, de sensibilisation etc selon des études précédentes
*La description des moyens humains et matériels pour la réalisation de chaque phase de l'étude : sur 10 points ;
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*La fourniture d'un planning prévisionnel précisant l'enchainement des phases de l'étude : sur 10 points.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.