Animation agricole sur les bassins d'alimentations des captages prioritaires
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne l'animation agricole sur les bassins d'alimentations des captages prioritaires.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
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Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum et un opérateur économique passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 3 ans à compter de sa notification
Attribution
- Date d'attribution
- 08/11/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
- Prix des prestations : 35 points - Valeur technique : 65 points décomposés comme suit : * La description de la méthodologie de travail précisant notamment : **Pour le diagnostic des pratiques et la mise en oeuvre du plan d'action : ***La mise en valeur des compétences techniques au sein de la structure en lien avec la demande ; ***Des exemples d'accompagnement déjà réalisés dans le passé ; ***La présentation des outils à disposition du candidat pour la réalisation de l'accompagnement demandé ; **Pour l'animation et l'accompagnement sur l'implantation de zone tampon et d'agroforesterie sur les bassins d'alimentation : ***La mise en valeur des capacités techniques au sein de la structure à mettre en place l'accompagnement ; ***Les exemples d'accompagnements similaires : sur 45 points ;
* La description des moyens humains et matériels pour la réalisation de chaque prestation : sur 10 points ;
* La fourniture d'un planning prévisionnel précisant l'enchainement des prestations : sur 10 points.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.