APPERTON

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel à Echirolles (38)

SIREN 478969124SIRET 478 969 124 00203NAF 8122Z

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8122Z — Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industrielSociété par actions simplifiée250 à 499 salariés
Marchés gagnés22sur la période couverte
Permis déposés13depuis 2020
Établissements22dont 14 ouverts
Dirigeants3inscrits au registre
Accords23déposés au registre
Capital social1 M€
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit APPERTON sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 9 février 2015. Son siège est établi à Echirolles (38130). Le capital social s'élève à 1 039 840 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (code 8122Z), dans le département de l'Isère.[1]

Le réseau compte 22 établissements, dont 14 ouverts et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 22 attributions de marché public. 13 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

23 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Isère, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
APPERTON
SIRET du siège
478 969 124 00203
SIREN
478969124
N° TVA intracommunautaire
FR18478969124
Numéro RCS
478 969 124 R.C.S. Grenoble
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Grenoble, le 9 février 2015
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
1 039 840 €
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
8122Z — Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Adresse du siège
3 RUE DES TROPIQUES, 38130 ECHIROLLES

Objet social

déposé au registre

La désinfection et la stérilisation de dispositifs médicaux, d'intruments chirurgicaux et autres accessoires, pour le compte d'établissements de soins et d'industriels. La réalisation et la vente de prestations d'études et de conseil dans le domaine de l'hygiène et de la santé.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
06/10/2022Transfert du principal établissement du 20 Place des Halles Tour Europe 67000 STRASBOURG (Greffe du Tribunal de Commerce de Strasbourg) au 3 Rue des Méridiens Bâtiment Andromède Zone Sud Galaxie 38130 ECHIROLLES à compter du 24/11/2014
06/10/2022Immatriculation d'une société commerciale suite à transfert du siège social : Ancien siège social : 20 Place des Halles Tour Europe 67000 STRASBOURG (Greffe du Tribunal de Commerce de Strasbourg) Nouveau siège social : 3 Rue des Méridiens Bâtiment Andromède Zone Sud Galaxie 38130 ECHIROLLES à compter du 24/11/2014
06/10/2022Transfert du siège social et du principal établissement du 3 Rue des Méridiens Bâtiment Andromède Zone Sud Galaxie 38130 ECHIROLLES au 4 Avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE à compter du 01/02/2019
06/10/2022Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - STERIENCE 4 Avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE, 434 013 280 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2019
06/10/2022Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - VANGUARD MEDICAL SERVICES 4 Avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE, 444 415 319 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2019
31/03/2022Radiation du RCS d'Arras le 31/03/2022
13/07/2021Radiation du RCS de Marseille le 30/06/2021
30/05/2020Radiation d'office
19/09/2019Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - STERIENCE 4 Avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE, 434 013 280 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2019

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
30/09/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
30/09/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
30/09/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
30/09/2025Modification des bénéficiaires effectifs
02/01/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Effectif exact
303 salariés
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
88 ans
Début d'activité
21 septembre 2004
Fin d'existence prévue
8 octobre 2103
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

3 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

22 implantations · 14 ouvertes

Les 22 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

22 implantations
CommuneSIRETAdresseRôleÉtat
38130 ECHIROLLES478 969 124 002033 RUE DES TROPIQUESSiègeOuvert75020 PARIS478 969 124 00062125 RUE D'AVRON81.22ZOuvert73190 CHALLES-LES-EAUX478 969 124 00070AVENUE DES MASSETTES81.22ZOuvert94380 BONNEUIL-SUR-MARNE478 969 124 000882 AVENUE DES ORANGERS81.22ZOuvert14840 DEMOUVILLE478 969 124 00096211 RUE DENIS PAPIN81.22ZOuvert13320 BOUC-BEL-AIR478 969 124 001126 RUE EUGENE SCHNEIDER81.22ZOuvert69680 CHASSIEU478 969 124 0012017 RUE DES FRERES LUMIERE81.22ZOuvert51100 REIMS478 969 124 0014620 RUE MARIE MARVINGT81.22ZOuvert10000 TROYES478 969 124 00153101 AVENUE ANATOLE FRANCE81.22ZOuvert92110 CLICHY478 969 124 0016184 RUE VILLENEUVE81.22ZOuvert

La forme du réseau

31 entreprises
CGHCUGCMEBPASCTBQBSSKCASCHGMSCE
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

7 entreprises

Groupements

2 entreprises
M.V.O.Cotraitant1 marché · dernier avr. 2022 · 25 M€Co-titulaire (sans groupement formel)
Entreprise 508127453Cotraitant1 marché · dernier avr. 2022 · 25 M€Co-titulaire (sans groupement formel)

Dirigeants communs

22 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2021
Chiffre d'affaires24,8 M€−2,4 % sur un an
Résultat net1,8 M€1 exercice en perte sur 3
Autonomie financière16,65 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2016 → 2021
Chiffre d'affairesRésultat net
0201620192021

Comptes déposés

3 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
202124,8 M€−2,4 %23,7 M€3,5 M€1,8 M€
201925,4 M€+4187,0 %24,5 M€1,9 M€902 k€
2016594 k€594 k€−86 k€−41 k€

Ratios

exercice 2021
Marge d'EBE14,21 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière16,65 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Marchés publics remportés

22 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 262,7 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2025Externalisation de la stérilisation et transport des dispositifs médicaux pour le Centre Hospitalier Métropole Savoie97 k€
2025Prestation de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables (DMR) pour le CH de Dreux100 k€
2025EXTERNALISATION DE LA STERILISATION ET TRANSPORT DES DISPOSITIFS MEDICAUX POUR LE CENTRE HOSPITALIER NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE SUR SAONE ET CENTRE HOSPITALIER …2,2 M€
2025Externalisation temporaire des prestations de stérilisation des dispositifs médicaux restérilisables et prestations associées89 k€
2025Externalisation de la stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes809 k€
2025Externalisation de la stérilisation basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Centre Hospitalier Universitaire de Reims215 k€
2025Externalisation de la stérilisation basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Centre Hospitalier Universitaire de Reims215 k€
2025Externalisation de la stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes809 k€
20242024-0707 PRESTATIONS DE STERILISATION DE DISPOSITIFS MEDICAUX REUTILISABLES DE MATERIELS ET PRODUITS NECESSAIRES AUX BESOINS DU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUE…2,6 M€
2024Prestations de stérilisation de dispositifs médicaux réutilisables, de matériels et produits nécessaires aux besoins du CH Aunay - Bayeux et de l'EPSM de Caen2,2 M€
2024Prestations de stérilisation de dispositifs médicaux réutilisables, de matériels et produits nécessaires aux besoins du CHU de Caen, du CH de Saint-Lô et du CH …26 M€
2024EXTERNALISATION DE LA STERILISATION ET TRANSPORT DES DISPOSITIFS MEDICAUX POUR LE CENTRE HOSPITALIER NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE SUR SAONE315 k€
2024Externalisation de la stérilisation et transport des dispositifs médicaux pour le Centre Hospitalier Bugey Sud2 M€
2022Stérilisation externalisée de dispositifs médicaux stériles: Lot 52: Centre Henri Becquerel- Location maintenance25 M€
2022Stérilisation externalisée de dispositifs médicaux stériles25 M€
2022Stérilisation externalisée de dispositifs médicaux stériles: Lot 54: Institut Curie Paris- Divers25 M€
2022Stérilisation externalisée de dispositifs médicaux stériles: Lot 56: Gustave Roussy- Divers25 M€
2022Stérilisation externalisée de dispositifs médicaux stériles: Lot 60: ICM- Divers25 M€
2022Stérilisation externalisée de dispositifs médicaux stériles: Lot 61: Institut Godinot- Divers25 M€
2022Stérilisation externalisée de dispositifs médicaux stériles: Lot 57: IPC- Divers25 M€
2022Stérilisation externalisée de dispositifs médicaux stériles: Lot 53: Institut Curie Saint-Cloud - Divers25 M€
2021Stérilisation externalisée de dispositifs médicaux stériles: Lot 62: Centre Henri Becquerel- Divers25 M€
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Chantiers gagnés

Chantiers

13

Montant cumulé

262,7 M€

En préparation97 k€
24 décembre 2025Chambéry

Externalisation de la stérilisation et transport des dispositifs médicaux pour le Centre Hospitalier Métropole Savoie

Maître d'ouvrage : GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie

En préparation100 k€
1 juillet 2025Dreux

Prestation de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables (DMR) pour le CH de Dreux

Maître d'ouvrage : Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir

En préparation2,2 M€
1 mai 2025Dép. 69

EXTERNALISATION DE LA STERILISATION ET TRANSPORT DES DISPOSITIFS MEDICAUX POUR LE CENTRE HOSPITALIER NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE SUR SAONE ET CENTRE HOSPITALIER

Maître d'ouvrage : HNO VILLEFRANCHE

En préparation89 k€
18 février 2025

Externalisation temporaire des prestations de stérilisation des dispositifs médicaux restérilisables et prestations associées

Maître d'ouvrage : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC

En préparation1,6 M€
24 janvier 2025

Externalisation de la stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes

Maître d'ouvrage : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC

En préparation431 k€
24 janvier 2025

Externalisation de la stérilisation basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Centre Hospitalier Universitaire de Reims

Maître d'ouvrage : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC

En préparation2,6 M€
19 décembre 2024Martigues

2024-0707 PRESTATIONS DE STERILISATION DE DISPOSITIFS MEDICAUX REUTILISABLES DE MATERIELS ET PRODUITS NECESSAIRES AUX BESOINS DU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES

Maître d'ouvrage : Centre Hospitalier de Martigues

Bayeux et de l'EPSM de CaenEn préparation2,2 M€
18 juillet 2024Bayeux

Prestations de stérilisation de dispositifs médicaux réutilisables, de matériels et produits nécessaires aux besoins du CH Aunay - Bayeux et de l'EPSM de Caen

Maître d'ouvrage : Centre hospitalier universitaire Caen Normandie

En préparation26 M€
26 juin 2024Caen

Prestations de stérilisation de dispositifs médicaux réutilisables, de matériels et produits nécessaires aux besoins du CHU de Caen, du CH de Saint-Lô et du CH

Maître d'ouvrage : Centre hospitalier universitaire Caen Normandie

En préparation315 k€
8 avril 2024Dép. 69

EXTERNALISATION DE LA STERILISATION ET TRANSPORT DES DISPOSITIFS MEDICAUX POUR LE CENTRE HOSPITALIER NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Maître d'ouvrage : HNO VILLEFRANCHE

En préparation2 M€
1 février 2024Belley

Externalisation de la stérilisation et transport des dispositifs médicaux pour le Centre Hospitalier Bugey Sud

Maître d'ouvrage : GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie

DiversEn préparation200 M€
14 avril 2022Reims1 autre entreprise

Stérilisation externalisée de dispositifs médicaux stériles: Lot 58: ICO Angers- Divers

Maître d'ouvrage : UNICANCER ACHATS

Sur le même chantier

M.V.O.

En préparation25 M€
14 avril 2021Rouen

Stérilisation externalisée de dispositifs médicaux stériles: Lot 62: Centre Henri Becquerel- Divers

Maître d'ouvrage : UNICANCER ACHATS

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

23 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 25/26

signé le 22 décembre 2025CGT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCouverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DES ELEMENTS VARIABLES DE REMUNERATION ET AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL TRANSFERE DE LA CLINIQUE DU PARC

signé le 19 décembre 2025CGT, CGT-FO
Système de rémunération (autres qu'évolution)
AVENANTentreprise

UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/10/25 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANT

signé le 25 novembre 2025IDCC 2264CGT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANTS

signé le 6 octobre 2025CGT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDTélétravailentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024-2025

signé le 24 janvier 2025IDCC 2264CGT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTélétravail
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES ELEMENTS VARIABLES DE REMUNERATION ET AUTRES DISPOSITIONS DU PERSONNEL TRANSFERE DE LA CLINIQUE PASTEUR LANROZE ET LA SOCIETE MVO

signé le 11 décembre 2023IDCC 2264CGT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023-2024

signé le 4 décembre 2023IDCC 2264CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE DANS LE CADRE DE SON RENOUVELLEMENT

signé le 12 juillet 2023IDCC 2264CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Autre, précisez
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE

signé le 12 juillet 2023IDCC 2264CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023

signé le 9 décembre 2022IDCC 2264CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCouverture complémentaire santé - maladie
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 12 janvier 2022CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCouverture complémentaire santé - maladieDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDentreprise

UN ACCORD DE FIN DE CONFLIT

signé le 25 octobre 2021IDCC 2264
Fin de conflit
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DES TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS

signé le 28 janvier 2021IDCC 2264CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

signé le 7 décembre 2020IDCC 2264CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladie
AVENANTentreprise

UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/2020 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE EMPS

signé le 10 septembre 2020IDCC 2264CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Compte épargne tempsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DES ELEMENTS VARIABLES DE REMUNERATION ET AUTRES DISPOSITIONS SPECIFIQUES

signé le 11 juin 2020IDCC 2264CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DES CLASSIFICATIONS ET DES REMUNERATIONS MINIMALES CONVENTIONNELLES

signé le 21 avril 2020IDCC 2264CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Classifications
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES, D’ORGANISATION ET DE PRISE DES CONGES PAYES, DES JOURS DE RTT ET DES DROITS AFFECTES SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LE CADRE DE LA LOI D’URGENCE DU 25 MARS 2020

signé le 31 mars 2020IDCC 2264CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ACQUISITION, D’ORGANISATION ET DE PRISE DES CONGES PAYES

signé le 10 mars 2020IDCC 2264CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS

signé le 10 mars 2020IDCC 2264CGT, CGT-FO, UNSA
Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE SALARIES

signé le 10 mars 2020IDCC 2264CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

signé le 8 janvier 2020IDCC 2264CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Autre, précisez
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE

signé le 8 janvier 2020IDCC 2264CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Autre, précisez
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