APPERTON

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel à Echirolles (38) depuis 2015, 250 à 499 salariés. 22 marchés publics remportés depuis 2021 et 24,8 M€ de chiffre d'affaires en 2021.

SIREN 478 969 124SIRET 478 969 124 00203NAF 8122Z

8122Z · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industrielSociété par actions simplifiée250 à 499 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026Attributions DECP, dernière notification le 24/12/2025

Chiffre d'affaires 202124,8M€↓ −2,4 % sur 2019
Marchés publics gagnés22262,7 M€ cumulés, 2021 à 2025
Entreprises liées31dans son réseau
Établissements22dont 14 ouverts
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
APPERTON
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Inscription au RCS
Greffe de Grenoblele 09/02/2015
SIREN
478 969 124
SIRET du siège
478 969 124 00203
N° TVA intracommunautaire
FR18478969124
Activité (NAF)
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel8122Z
Capital social
1 039 840 €
Catégorie
ETI250 à 499 salariés
Adresse du siège
3 RUE DES TROPIQUES, 38130 ECHIROLLES
Dirigeants au registre
3 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Effectif exact
303 salariés
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
88 ans
Début d'activité
21 septembre 2004
Fin d'existence prévue
8 octobre 2103
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
30/09/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
30/09/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
30/09/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
30/09/2025Modification des bénéficiaires effectifs
02/01/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« La désinfection et la stérilisation de dispositifs médicaux, d'intruments chirurgicaux et autres accessoires, pour le compte d'établissements de soins et d'industriels. La réalisation et la vente de prestations d'études et de conseil dans le domaine de l'hygiène et de la santé. »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

06/10/2022 · Transfert du principal établissement du 20 Place des Halles Tour Europe 67000 STRASBOURG (Greffe du Tribunal de Commerce de Strasbourg) au 3 Rue des Méridiens Bâtiment Andromède Zone Sud Galaxie 38130 ECHIROLLES à compter du 24/11/2014

06/10/2022 · Immatriculation d'une société commerciale suite à transfert du siège social : Ancien siège social : 20 Place des Halles Tour Europe 67000 STRASBOURG (Greffe du Tribunal de Commerce de Strasbourg) Nouveau siège social : 3 Rue des Méridiens Bâtiment Andromède Zone Sud Galaxie 38130 ECHIROLLES à compter du 24/11/2014

06/10/2022 · Transfert du siège social et du principal établissement du 3 Rue des Méridiens Bâtiment Andromède Zone Sud Galaxie 38130 ECHIROLLES au 4 Avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE à compter du 01/02/2019

06/10/2022 · Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - STERIENCE 4 Avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE, 434 013 280 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2019

06/10/2022 · Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - VANGUARD MEDICAL SERVICES 4 Avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE, 444 415 319 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2019

31/03/2022 · Radiation du RCS d'Arras le 31/03/2022

13/07/2021 · Radiation du RCS de Marseille le 30/06/2021

30/05/2020 · Radiation d'office

19/09/2019 · Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - STERIENCE 4 Avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE, 434 013 280 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2019

Source : texte inscrit par le greffe.

Avec qui elle travaille 31 entreprises liées

À gauche, les acheteurs publics qui l'ont retenue ; à droite, les entreprises avec qui elle répond ou partage un chantier. UNICANCER ACHATS pèse 225 M€, plus de la moitié du montant de ses marchés.

Ses acheteurs publics3 sur 7

APPERTON
Echirolles
31
entreprises liées

En groupementcotraitants

  • M.V.O.1 marché
  • Entreprise 5081274531 marché

Source : attributions DECP rattachées par SIRET, montants des attributions listées. Dernier lien en décembre 2025. Le détail dans l'onglet .

Marchés publics gagnés 22 262,7 M€ depuis 2021

MarchéMontant relatifMontant
Externalisation de la stérilisation et transport des dispositifs médicaux pour le Centre Hospitalier Métropole Savoie202597 k€
Prestation de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables (DMR) pour le CH de Dreux2025100 k€
EXTERNALISATION DE LA STERILISATION ET TRANSPORT DES DISPOSITIFS MEDICAUX POUR LE CENTRE HOSPITALIER NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE SUR SAONE ET…20252,2 M€
Les 22 marchés avec leur acheteur, leur montant et leur date.

Source : attributions DECP rattachées par SIRET. Dernière notification le 24/12/2025.

Finances 3 exercices déposés

Après le creux de 2016 (594 k€ et une perte), le chiffre d'affaires est de 24,8 M€ en 2021, avec un résultat net de 1,8 M€.

Chiffre d'affaires, en millions d'euros

Exercices 2016 à 2021, clos le 31 décembre

201620192021

Résultat net, en milliers d'euros

−419021 868

Exercice 2021clos le 31/12

Chiffre d'affaires
24,8 M€
Résultat net
1,8 M€
Autonomie financière
16,7 %

Source : agrégats des comptes déposés. Dernier exercice déposé : 2021. Le détail dans l'onglet .

Établissements 22

AdresseÉtat
3 rue des Tropiques38130 Echirolles · siègeOuvert
125 rue d'Avron75020 ParisOuvert
avenue des Massettes73190 Challes-les-EauxOuvert

Deux comptes. Le registre annonce 14 établissements ouverts ; la liste en montre 15.

Source : SIRENE (INSEE). Les 22 établissements dans l'onglet .

Direction

3 au registre

3 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

22 implantations · 14 ouvertes

Les 22 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

22 implantations

La forme du réseau

31 entreprises
CGHCUGCMEBPASCTBQBSSKCASCHGMSCE•
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

7 entreprises
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS (CHU)Lui confie des marchés3 marchés · dernier févr. 2025 · 2,1 M€Externalisation temporaire des prestations de stérilisation des dispositifs médicaux restérilisables et prestations asso…GHT Savoie Belley - CH Métropole SavoieLui confie des marchés2 marchés · dernier déc. 2025 · 2 M€Externalisation de la stérilisation et transport des dispositifs médicaux pour le Centre Hospitalier Métropole SavoieHNO VILLEFRANCHELui confie des marchés2 marchés · dernier mai 2025 · 2,5 M€EXTERNALISATION DE LA STERILISATION ET TRANSPORT DES DISPOSITIFS MEDICAUX POUR LE CENTRE HOSPITALIER NORD-OUEST DE VILLE…Centre hospitalier universitaire Caen NormandieLui confie des marchés2 marchés · dernier juil. 2024 · 28,2 M€Prestations de stérilisation de dispositifs médicaux réutilisables, de matériels et produits nécessaires aux besoins du …UNICANCER ACHATSLui confie des marchés2 marchés · dernier avr. 2022 · 225 M€Stérilisation externalisée de dispositifs médicaux stériles: Lot 61: Institut Godinot- DiversGroupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-LoirLui confie des marchés1 marché · dernier juil. 2025 · 100 k€Prestation de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables (DMR) pour le CH de DreuxCentre Hospitalier de MartiguesLui confie des marchés1 marché · dernier déc. 2024 · 2,6 M€2024-0707 PRESTATIONS DE STERILISATION DE DISPOSITIFS MEDICAUX REUTILISABLES DE MATERIELS ET PRODUITS NECESSAIRES AUX B…

Groupements

2 entreprises
M.V.O.Cotraitant1 marché · dernier avr. 2022 · 25 M€Co-titulaire (sans groupement formel)
Entreprise 508127453Cotraitant1 marché · dernier avr. 2022 · 25 M€Co-titulaire (sans groupement formel)

Dirigeants communs

22 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2021
Chiffre d'affaires24,8 M€−2,4 % sur un an
Résultat net1,8 M€1 exercice en perte sur 3
Autonomie financière16,65 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2016 → 2021
Chiffre d'affairesRésultat net
0201620192021

Comptes déposés

3 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
202124,8 M€−2,4 %23,7 M€3,5 M€-1,8 M€
201925,4 M€+4187,0 %24,5 M€1,9 M€-902 k€
2016594 k€-594 k€−86 k€-−41 k€

Ratios

exercice 2021
Marge d'EBE14,21 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière16,65 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Marchés publics remportés

22 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 262,7 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2025Externalisation de la stérilisation et transport des dispositifs médicaux pour le Centre Hospitalier Métropole Savoie97 k€
2025Prestation de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables (DMR) pour le CH de Dreux100 k€
2025EXTERNALISATION DE LA STERILISATION ET TRANSPORT DES DISPOSITIFS MEDICAUX POUR LE CENTRE HOSPITALIER NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE SUR SAONE ET CENTRE HOSPITALIER …2,2 M€
2025Externalisation temporaire des prestations de stérilisation des dispositifs médicaux restérilisables et prestations associées89 k€
2025Externalisation de la stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes809 k€
2025Externalisation de la stérilisation basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Centre Hospitalier Universitaire de Reims215 k€
2025Externalisation de la stérilisation basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Centre Hospitalier Universitaire de Reims215 k€
2025Externalisation de la stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes809 k€
20242024-0707 PRESTATIONS DE STERILISATION DE DISPOSITIFS MEDICAUX REUTILISABLES DE MATERIELS ET PRODUITS NECESSAIRES AUX BESOINS DU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUE…2,6 M€
2024Prestations de stérilisation de dispositifs médicaux réutilisables, de matériels et produits nécessaires aux besoins du CH Aunay - Bayeux et de l'EPSM de Caen2,2 M€
2024Prestations de stérilisation de dispositifs médicaux réutilisables, de matériels et produits nécessaires aux besoins du CHU de Caen, du CH de Saint-Lô et du CH …26 M€
2024EXTERNALISATION DE LA STERILISATION ET TRANSPORT DES DISPOSITIFS MEDICAUX POUR LE CENTRE HOSPITALIER NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE SUR SAONE315 k€
2024Externalisation de la stérilisation et transport des dispositifs médicaux pour le Centre Hospitalier Bugey Sud2 M€
2022Stérilisation externalisée de dispositifs médicaux stériles: Lot 52: Centre Henri Becquerel- Location maintenance25 M€
2022Stérilisation externalisée de dispositifs médicaux stériles25 M€
2022Stérilisation externalisée de dispositifs médicaux stériles: Lot 54: Institut Curie Paris- Divers25 M€
2022Stérilisation externalisée de dispositifs médicaux stériles: Lot 56: Gustave Roussy- Divers25 M€
2022Stérilisation externalisée de dispositifs médicaux stériles: Lot 60: ICM- Divers25 M€
2022Stérilisation externalisée de dispositifs médicaux stériles: Lot 61: Institut Godinot- Divers25 M€
2022Stérilisation externalisée de dispositifs médicaux stériles: Lot 57: IPC- Divers25 M€
2022Stérilisation externalisée de dispositifs médicaux stériles: Lot 53: Institut Curie Saint-Cloud - Divers25 M€
2021Stérilisation externalisée de dispositifs médicaux stériles: Lot 62: Centre Henri Becquerel- Divers25 M€

Chantiers gagnés

Chantiers

13

Montant cumulé

262,7 M€

En préparation97 k€
24 décembre 2025Chambéry

Externalisation de la stérilisation et transport des dispositifs médicaux pour le Centre Hospitalier Métropole Savoie

Maître d'ouvrage : GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie

En préparation100 k€
1 juillet 2025Dreux

Prestation de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables (DMR) pour le CH de Dreux

Maître d'ouvrage : Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir

En préparation2,2 M€
1 mai 2025Dép. 69

EXTERNALISATION DE LA STERILISATION ET TRANSPORT DES DISPOSITIFS MEDICAUX POUR LE CENTRE HOSPITALIER NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE SUR SAONE ET CENTRE HOSPITALIER

Maître d'ouvrage : HNO VILLEFRANCHE

En préparation89 k€
18 février 2025

Externalisation temporaire des prestations de stérilisation des dispositifs médicaux restérilisables et prestations associées

Maître d'ouvrage : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC

En préparation1,6 M€
24 janvier 2025

Externalisation de la stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes

Maître d'ouvrage : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC

En préparation431 k€
24 janvier 2025

Externalisation de la stérilisation basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Centre Hospitalier Universitaire de Reims

Maître d'ouvrage : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC

En préparation2,6 M€
19 décembre 2024Martigues

2024-0707 PRESTATIONS DE STERILISATION DE DISPOSITIFS MEDICAUX REUTILISABLES DE MATERIELS ET PRODUITS NECESSAIRES AUX BESOINS DU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES

Maître d'ouvrage : Centre Hospitalier de Martigues

Bayeux et de l'EPSM de CaenEn préparation2,2 M€
18 juillet 2024Bayeux

Prestations de stérilisation de dispositifs médicaux réutilisables, de matériels et produits nécessaires aux besoins du CH Aunay - Bayeux et de l'EPSM de Caen

Maître d'ouvrage : Centre hospitalier universitaire Caen Normandie

En préparation26 M€
26 juin 2024Caen

Prestations de stérilisation de dispositifs médicaux réutilisables, de matériels et produits nécessaires aux besoins du CHU de Caen, du CH de Saint-Lô et du CH

Maître d'ouvrage : Centre hospitalier universitaire Caen Normandie

En préparation315 k€
8 avril 2024Dép. 69

EXTERNALISATION DE LA STERILISATION ET TRANSPORT DES DISPOSITIFS MEDICAUX POUR LE CENTRE HOSPITALIER NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Maître d'ouvrage : HNO VILLEFRANCHE

En préparation2 M€
1 février 2024Belley

Externalisation de la stérilisation et transport des dispositifs médicaux pour le Centre Hospitalier Bugey Sud

Maître d'ouvrage : GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie

DiversEn préparation200 M€
14 avril 2022Reims1 autre entreprise

Stérilisation externalisée de dispositifs médicaux stériles: Lot 58: ICO Angers- Divers

Maître d'ouvrage : UNICANCER ACHATS

Sur le même chantier

M.V.O.

En préparation25 M€
14 avril 2021Rouen

Stérilisation externalisée de dispositifs médicaux stériles: Lot 62: Centre Henri Becquerel- Divers

Maître d'ouvrage : UNICANCER ACHATS

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

23 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 25/26

signé le 22 décembre 2025CGT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCouverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DES ELEMENTS VARIABLES DE REMUNERATION ET AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL TRANSFERE DE LA CLINIQUE DU PARC

signé le 19 décembre 2025CGT, CGT-FO
Système de rémunération (autres qu'évolution)
AVENANTentreprise

UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/10/25 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANT

signé le 25 novembre 2025IDCC 2264CGT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANTS

signé le 6 octobre 2025CGT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDTélétravailentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024-2025

signé le 24 janvier 2025IDCC 2264CGT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTélétravail
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES ELEMENTS VARIABLES DE REMUNERATION ET AUTRES DISPOSITIONS DU PERSONNEL TRANSFERE DE LA CLINIQUE PASTEUR LANROZE ET LA SOCIETE MVO

signé le 11 décembre 2023IDCC 2264CGT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023-2024

signé le 4 décembre 2023IDCC 2264CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE DANS LE CADRE DE SON RENOUVELLEMENT

signé le 12 juillet 2023IDCC 2264CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Autre, précisez
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE

signé le 12 juillet 2023IDCC 2264CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023

signé le 9 décembre 2022IDCC 2264CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCouverture complémentaire santé - maladie
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 12 janvier 2022CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCouverture complémentaire santé - maladieDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDentreprise

UN ACCORD DE FIN DE CONFLIT

signé le 25 octobre 2021IDCC 2264
Fin de conflit
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DES TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS

signé le 28 janvier 2021IDCC 2264CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

signé le 7 décembre 2020IDCC 2264CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladie
AVENANTentreprise

UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/2020 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE EMPS

signé le 10 septembre 2020IDCC 2264CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Compte épargne tempsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DES ELEMENTS VARIABLES DE REMUNERATION ET AUTRES DISPOSITIONS SPECIFIQUES

signé le 11 juin 2020IDCC 2264CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DES CLASSIFICATIONS ET DES REMUNERATIONS MINIMALES CONVENTIONNELLES

signé le 21 avril 2020IDCC 2264CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Classifications
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES, D’ORGANISATION ET DE PRISE DES CONGES PAYES, DES JOURS DE RTT ET DES DROITS AFFECTES SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LE CADRE DE LA LOI D’URGENCE DU 25 MARS 2020

signé le 31 mars 2020IDCC 2264CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ACQUISITION, D’ORGANISATION ET DE PRISE DES CONGES PAYES

signé le 10 mars 2020IDCC 2264CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS

signé le 10 mars 2020IDCC 2264CGT, CGT-FO, UNSA
Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE SALARIES

signé le 10 mars 2020IDCC 2264CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

signé le 8 janvier 2020IDCC 2264CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Autre, précisez
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE

signé le 8 janvier 2020IDCC 2264CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Autre, précisez

Prochaine action

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