SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Location de logements à Issy-les-Moulineaux (92)
SIREN 998640304SIRET 998 640 304 00015NAF 6820A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE depuis le 7 avril 1976. Son siège est établi à Issy-les-Moulineaux (92130). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département des Hauts-de-Seine.[1]
Le registre enregistre 15 dirigeants.[1]
Cette entité a publié 144 marchés en tant qu'acheteur public, dont 31 sur les douze derniers mois.[2]
10 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hauts-de-Seine, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
- SIRET du siège
- 998 640 304 00015
- SIREN
- 998640304
- N° TVA intracommunautaire
- FR70998640304
- Numéro RCS
- 998 640 304 R.C.S. Nanterre
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Nanterre, le 7 avril 1976
- Forme juridique
- code 5615
- Effectif
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 6820A — Location de logements
- Adresse du siège
- 62 RUE DU GENERAL LECLERC, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Objet social
déposé au registreLogements sociaux et autres logements et gestion des équipements
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 15
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 7 avril 1976
- Fin d'existence prévue
- 6 avril 2075
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
15 au registrePersonnes morales dirigeantes
6 personnes physiques, 9 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
4 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesMarchés publiés
144 marchésL'inscription gratuite ouvre la liste complète.
Créer un compte gratuitMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes25 748 locaux · 23,2 ha au sol
83 locaux · — au sol
2 locaux · 3,8 ha au sol
N'appartient pas à la société
88 locaux · — au sol
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
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Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Présence web
Site web officiel, crawl des pages, réputation
Données de présence web non disponibles
Pipeline de crawl en cours de déploiement
Vie sociale & négociation collective
10 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Accord égalité professionnelle femme homme
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL APPLIQUÉ AU PERSONNEL DE PROXIMITÉ DU PÔLE DES SERVICES TECHNIQUES
NAO 2024
Accord sur le temps de travail appliqué au personnel de proximité du pôle des services techniques
ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Négociation annuelle obligatoire 2023
Accord de prorogation
Négociation annuelle obligatoire
NAO 2021