Contrat d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et travaux annexes

Objet du marché

Le marché débutera le 01/08/2026 jusqu’au 31 juillet 2027 puis sera renouvelable expressément une année et ceci jusqu’au 31 juillet 2028.

Le marché BPU est composé d’une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. La partie à bon de commande ne comporte pas de montant minimum. Cependant elle comporte un montant maximum annuel de 800 000 euros HT.

Tranches et options

Reconductible 1 fois. La SEM se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle

Recours

Organe de recours

Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal

recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009