mission légale de co-commissariat aux comptes pour la sem seine ouest habitat et patrimoine - exercices comptables concernés 2022 à 2027
L'essentiel
Objet du marché
Le marché est un marché ordinaire. Le marché sera conclu pour une durée couvrant 6 exercices comptables à compter de sa date de notification (exercices comptables concernés 2022 à 2027).
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Afin de déterminer loffre économiquement la plus avantageuse conformément à larticle L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant dimportance seront pris en compte pour lattribution du marché : 1 valeur technique (notée sur 60) Seront pris en compte pour la notation les éléments contenus dans la note méthodologique. Ce critère sera noté sur 60 points répartis de la manière suivante : -Les moyens et ressources 40 points -Le programme de travail 20 points 2 prix (40) Pour ce critère noté sur 40 un classement sera établi de la manière suivante :Le total des points attribué à chaque candidat sera calculé selon la formule suivante : montant de loffre moins disante divise par le montant de loffre du candidat multiplie par 40
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.