travaux de voirie sur l'ensemble du patrimoine de la sem seine ouest habitat et patrimoine
Le marché est un accord-cadre passé selon larticle L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2024 jusquau 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément dannée en année et ceci jusquau 31 décembre 2027
L'essentiel
Objet du marché
Le marché est un accord-cadre passé selon larticle L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2024 jusquau 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément dannée en année et ceci jusquau 31 décembre 2027 pour un montant maximum annuel de 500 000 euros HT. Il ny a pas de montant minimum annuel.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
1.La qualité technique de loffre (50 %) 2.Le prix proposé par le candidat (50%)
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.