REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE (RRTHDF) (RRTHDF)
Gauchy (02)
RRTHDF
SIREN 780185815SIRET 780 185 815 00013NAF 4939A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE (RRTHDF) (RRTHDF) depuis le 30 octobre 2019. Son siège est établi à Gauchy (02430). L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
Le registre enregistre 12 dirigeants.[1]
Cette entité a publié 68 marchés en tant qu'acheteur public.[2]
Ce SIREN porte 2 attributions de marché public. 2 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
56 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Aisne, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE (RRTHDF) (RRTHDF)
- RRTHDF
- SIRET du siège
- 780 185 815 00013
- SIREN
- 780185815
- N° TVA intracommunautaire
- FR31780185815
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Laon, le 30 octobre 2019
- Forme juridique
- code Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- Effectif
- 250 à 499 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 4939A
- Adresse du siège
- 97 RUE PIERRE SEMARD 02430 GAUCHY
Objet social
déposé au registreTransports publics de voyageurs
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
13 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 12
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 29 octobre 2118
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Non diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
12 au registre12 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Marchés publiés
68 marchésMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Marchés publics remportés
2 attributionsMontant cumulé des attributions listées : 436 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Chantiers gagnés
Chantiers
2
Montant cumulé
436 k€
Zone SudEn préparation400 k€Services de transport en bus pour les apprenants de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France: Lot 1: Prestations récurrentes - Zone Est
Services de transport en bus pour les apprenants de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France: Lot 1: Prestations récurrentes - Zone Est
Maître d'ouvrage : CMAR Hauts de France
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Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Vie sociale & négociation collective
Dernier accord signé le56 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Avenant n°1 à l'accord NAO du 9 février 2026
Accord NAO 2026
Accord collectif relatif au droit à la déconnexion
Avenant n°2 à l'accord du 9 juillet 2020 relatif à la mensualisation - garantie de salaire en cas de maladie ou d'accident
Accord Collectif relatif au régime de prévoyance pour les salariés cadres et non cadres
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR
AVENANT N°3 À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 24 JANVIER 1994 INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLÉMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ
Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires
Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
Accord collectif sur la rémunération, les frais et les avantages sociaux
Accord collectif sur la durée du travail, l'organisation du temps de travail et les congés
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires
Accord relatif aux situations d'intempéries
Accord n° 2 de prorogation temporaire des mandats des membres du CSE
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime partage de la valeur
Avenant n°2 relatif à l'organisation et au calcul de la durée du travail des services occasionnels de tourisme et des services de tourisme, portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019
Avenant relatif à la rémunération des coupures portant révision de l'accord collectif en date du 3/06/2019
ACCORD DE PROROGATION TEMPORAIRE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
Avenant 2 relatif aux dispositions particulières aux transports à la demande (TAD) portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019
Accord sur le bénéfice d'une aide exceptionnelle en cas de décès d'un salarié de la RTA
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Accord portant diverses mesures
accord relatif à l'organisation et la rémunération de la réserve dans les centres
26 accords supplémentaires non affichés.