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Publié le 10/12/2024Réf. 24-138666

ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE EN DROIT PUBLIC DES AFFAIRES

Département 2Régie Régionale des Transports HDF
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Régie Régionale des Transports HDF
Gauchy
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
10/01/2025 à 00:00
Lieu
Département 2
Réf.
24-138666
CPV
79100000
Autre

Objet du marché

La présente consultation a pour objet de conclure un marché de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice en droit public des affaires.

Attribution

Date d'attribution
05/02/2025
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Acheteur

Régie Régionale des Transports HDF
02430 Gauchy
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Lieu d'exécution

Département 2
GAUCHY

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.