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ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE EN DROIT PUBLIC DES AFFAIRES (LOT N°1) ET EN DROIT SOCIAL (LOT N°2).
Département 2R.T.A
ProcédureOuverte
Durée12 mois
Lots2
Publication21/07/2023
Date limite de réponse21/08/2023 à 00:00
Attribution13/11/2023
L'essentiel
Type
Services
Lieu
Département 2
Réf.
23-104071
CPV
79100000
Autre
Objet du marché
ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE EN DROIT PUBLIC DES AFFAIRES (LOT N°1) ET EN DROIT SOCIAL (LOT N°2).
Attribution
- Date d'attribution
- 13/11/2023
Lieu d'exécution
Département 2
GAUCHY
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