SEQUANO AMENAGEMENT

- de procéder à toutes études d'opérations d'aménagement, de réhabilitation, de construction et d'exploitation de service public à caractère industriel ou commercial, à la demande de toute collectivité territoriale ; - de procéder, dans le cadre des concessions d'aménagement à tous actes nécessaires à la réalisation des opérations dont elle aura obtenu l'aménagement en application des articles L.300-1 à L.300-5 du code de l'urbanisme, incluant notamment celles relatives au renouvellement urbain et l'ingénierie sociale ; - de procéder à l'acquisition de tous biens immeubles, en nom propre ou pour les besoins des opérations dont elle a la charge ou la mission, à leur commercialisation, location, gestion, administration, directement ou indirectement ; - de procéder à la réalisation d'ouvrages et de bâtiments à usage industriel ou commercial, de bureaux, logements et généralement tout type d'ouvrages spécifiques, la réhabilitation, la construction, d'équipements d'infrastructure ou de superstructure, notamment dans le domaine de l'énergie, de la programmation d'activités économiques, de la communication ou dans le cadre de l'organisation de grands événements nationaux et internationaux sportifs, culturels ou touristiques ; - d'assurer la maîtrise d'ouvrage, la construction, l'aménagement, la réhabilitation, la gestion, l'entretien et l'exploitation d'équipements culturels, sportifs et touristiques ; - de procéder, dans le cadre de conventions passées conformément aux dispositions de l'article L 1523-1 du code général des collectivités territoriales et, à la demande de toute personne privée, à la réalisation d'ouvrages et de bâtiments à usage industriel ou commercial ; - de réaliser des opérations de conception, réalisation, entretien ou maintenance ainsi que le cas échéant de financement d'équipements hospitaliers ou médico-sociaux pour les besoins d'un établissement de santé, d'un établissement social ou médico-social ou d'un groupement de coopération sanitaire, conformément aux dispositions de l'article L 1521-1 du code général des collectivités territoriales ; - de prendre toute disposition en vue d'assurer ou de faire assurer la gestion, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ou installations réalisés dans le cadre des alinéas précédents ; - d'une manière générale, d'accomplir toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière et immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter la réalisation ; - la société exerce en premier lieu son activité sur le territoire de la Seine-Saint-Denis ; - la société exercera les activités visées ci-dessus, tant pour son propre compte que pour le compte de personnes publiques ou privées ; elle pourra, en particulier, exercer ces activités dans le cadre de conventions passées dans les conditions définies par les articles L 1523-2 à L 1523-4 du code général des collectivités territoriales ;

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Forme d'exercice

INDEPENDANTE

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

13

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

99 ans

Fin d'existence prévue

30 janvier 2074

Caractéristiques

Établie en FranceSalariés en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

RNCS