COMMUNE DE ARNOUVILLE

Administration publique générale à Arnouville (95)

SIREN 219500196SIRET 219 500 196 00130NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale250 à 499 salariés
Établissements14dont 11 ouverts
Immatriculation19801er janvier 1980
Effectif250 à 499 salariéstranche INSEE
CatégorieETIclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE ARNOUVILLE depuis le 1er janvier 1980. Son siège est établi à Arnouville (95400). L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Val-d'Oise. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 14 établissements, dont 11 ouverts.[1]

Cette entité a publié 7 marchés en tant qu'acheteur public, dont 1 sur les douze derniers mois.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Val-d'Oise, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE ARNOUVILLE
SIRET du siège
219 500 196 00130
SIREN
219500196
N° TVA intracommunautaire
FR95219500196
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
15-17 15 RUE ROBERT SCHUMAN 95400 ARNOUVILLE
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus272parcelles cadastrales
Surface au sol37,7 hacumulée
Locaux62bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
95Val-d'Oise272

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre272terrains

62 locaux · 37,7 ha au sol

Bailleur à construction3terrains

93 locaux · 1,4 ha au sol

Emphytéote1terrains

2 locaux · 587 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 272 terrains, pas de 276 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 3 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.