Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux de la commune d'Arnouville.
L'essentiel
Objet du marché
La prestation attendue porte sur l'ensemble des planchers, des bureaux, circulations, blocs sanitaires… et prend en compte le vidage des poubelles des bureaux.
Ce marché de nettoyage et d'hygiène dans les bâtiments communaux comporte, notamment, les prestations suivantes : - Le nettoyage des locaux, - L'enlèvement des déchets, - La fourniture des produits de nettoyage, - La pose des consommables sanitaires. Elles sont effectuées selon des fréquences définies au CCTP
Tranches et options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le marché complémentaire pourra être conclu pendant toute la durée du marché, sans toutefois dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Précisions de l'acheteur
Visite de site obligatoires préalablement à la remise des offres. Les modalités de la visite sont détaillées à l'article 2.6 du RC. 2 dates de visite proposées: mercredi 26/02/2025 ou mercredi 05/03/2025 à 9h.
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat. - Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice administrative, référé contractuel dans un délai de : -31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative).
Voir plus
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, dans les conditions fixées aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.