TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE
TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE
L'essentiel
Objet du marché
Le marché comprend toute les fournitures, façons, transports, mises en oeuvre et prestations divers nécessaires : • À l'entretien et aux réparations ordinaires des chaussées et des dépendances sur les voies communales. • Aux travaux visant à satisfaire des critères de sécurité ou d'urgence sur les voies communales. • Aux travaux de requalification de voirie dans le cadre du programme pluri annuel de la commune et ce quelle que soit l'importance des travaux envisagés • A la réalisation de la signalisation horizontale
Tranches et options
Réalisation de prestations similaires : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : 1. Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat. 2. Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice administrative, référé contractuel dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. 3. Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). 4. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, dans les conditions fixées aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative.
Voir plus
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.