COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE TERRE
Administration publique générale à Pamandzi (976)
SIREN 200050532SIRET 200 050 532 00015NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE TERRE depuis le 31 décembre 2014. Son siège est établi à Pamandzi (97615).[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de Mayotte. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 3 établissements, dont 3 ouverts.[1]
Cette entité a publié 58 marchés en tant qu'acheteur public, dont 15 sur les douze derniers mois.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE TERRE
- SIRET du siège
- 200 050 532 00015
- SIREN
- 200050532
- N° TVA intracommunautaire
- FR95200050532
- Forme juridique
- code Institution interdépartementale ou entente
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- RUE PPF 97615 PAMANDZI
Où sont les établissements
3 implantations · 3 ouvertesLes 3 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
3 implantationsMarchés publiés
58 marchésMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.