Permis de construire Arques-la-Bataille (76)
10 autorisations d'urbanisme et 29 logements autorisés sur 12 mois, de juin 2025 à mai 2026 : la 22e commune de la Seine-Maritime sur 395.
Permis Sitadel (SDES), millésime de mai 2026, environ deux mois de retard
10 autorisations géolocalisées taille du point = logements créés · 12 mois
Les plus gros projets autorisés
- 1allee Nicole Mangin les Hauts d'ArchellesAMEX10 lgt
- 27 rue Auguste PerretSJAP8 lgt
- 3allee Nicole Mangin les Hauts d'ArchellesAMEX4 lgt
Source : Sitadel (SDES), autorisations des 12 mois à fin mai 2026, géocodées à l'adresse. Cliquez un point pour le type et le nombre de logements. Fond de plan © OpenStreetMap.
Les dernières autorisations 10 sur 12 mois
Les trois plus récentes, en accès libre, accordées de janvier 2026 à mai 2026.
| Adresse | Logements | Surface | Accordée le |
|---|---|---|---|
| 4 route de Martin Aglise, Arques-la-BatailleDéclaration préalable · 0760262600009 | 1 | 110 m² | 15/05/2026 |
| 14 allee Nicole Mangin, Arques-la-BataillePermis de construire · 0760262500012 | 1 | 84 m² | 30/01/2026 |
| allee Nicole Mangin les Hauts d'Archelles, Arques-la-BataillePermis de construire · 0760262500008 · AMEX | 10 | 920 m² | 16/01/2026 |
| 7 rue Auguste Perret, Arques-la-BataillePermis de construire · 0760262500010 · SJAP | 8 | 561 m² | 15/01/2026 |
| Les Hauts d''archelles - L, Arques-la-BataillePermis de construire · 0760262500009 | 1 | 73 m² | 15/01/2026 |
| allee Nicole Mangin les Hauts d'Archelles, Arques-la-BataillePermis de construire · 0760262500007 · AMEX | 4 | 368 m² | 15/01/2026 |
| 29 allee Nicole Mangin les Hauts d'Archelles, Arques-la-BataillePermis de construire · 0760262500006 · EXTRACO CREATION | 1 | 66 m² | 05/01/2026 |
| Lot 2 les Hauts d'Archelles, Arques-la-BataillePermis de construire · 0760262500005 | 1 | 101 m² | 02/12/2025 |
Source : Sitadel (SDES), millésime de mai 2026. Relevé le 06/11/2026. Demandeurs particuliers, jamais nommés.
Arques-la-Bataille et ses voisines 7 communes
Rouxmesnil-Bouteilles autorise le plus en nombre, devant Arques-la-Bataille. Rapporté à la population, Rouxmesnil-Bouteilles fait plus : 6,7 autorisations pour 1 000 habitants, contre 4,1 à Arques-la-Bataille.
Autorisations sur 12 mois
Pour 1 000 habitants
Source : Sitadel (SDES), 12 mois à fin mai 2026 ; population INSEE. Relevé le 06/11/2026.
Dynamique sur 24 mois
Source : Sitadel (SDES), par mois d'autorisation. Relevé le 06/11/2026.
Individuel / collectif 29 logements
Logements autorisés sur 12 mois, selon la nature de l'opération.
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Le parcours des chantiers 9 permis
- Permis de construire accordés12 mois9
- Chantier ouvertdéclaration d'ouverture déposée4
- Pas encore ouvertsaccordés, chantier non déclaré5
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026. Le parcours ne compte que les permis de construire (9), pas les déclarations préalables : d'où l'écart avec les 10 autorisations.
Qui construit à Arques-la-Bataille maîtres d'ouvrage, 12 mois
| Maître d'ouvrage | Permis | Logements | Surface |
|---|---|---|---|
| AMEX | 2 | 14 | 1 288 m² |
| SJAP | 1 | 8 | 561 m² |
| EXTRACO CREATION | 1 | 1 | 66 m² |
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026. Les 6 autres autorisations sont déposées par des particuliers, jamais nommés.
Qui peut faire ces travaux 1 entreprise RGE à Arques-la-Bataille
Source : ADEME, qualifications RGE des entreprises domiciliées à Arques-la-Bataille, par domaine. Relevé le 06/11/2026.
Méthode et limites
- Le périmètre couvre les autorisations d'urbanisme qui créent des logements ; elles s'arrêtent à fin mai 2026, environ deux mois avant la publication.
- 10 autorisations sur 10 sont géocodées à l'adresse.
- Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées, leur demandeur n'est jamais nommé.
- Les dates de dépôt sont dégradées par la source : ni délai d'instruction, ni taux de refus.
Prochaine action
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