Permis de construire Frossay (44)
6 autorisations d'urbanisme et 12 logements autorisés sur 12 mois, de juin 2025 à mai 2026 : la 149e commune de la Loire-Atlantique sur 198. Le collectif représente 75 % des logements.
Permis Sitadel (SDES), millésime de mai 2026, environ deux mois de retard
6 autorisations géolocalisées taille du point = logements créés · 12 mois
Les plus gros projets autorisés
- 1Impas de la ValleeLE FIEF FROSSAY5 lgt
- 2Impas de la ValleeMUR ARCHITECTES2 lgt
- 34 le Pe de l'Ileparticulier2 lgt
Source : Sitadel (SDES), autorisations des 12 mois à fin mai 2026, géocodées à l'adresse. Cliquez un point pour le type et le nombre de logements. Fond de plan © OpenStreetMap.
Les dernières autorisations 6 sur 12 mois
Les trois plus récentes, en accès libre, accordées de décembre 2025 à mai 2026.
| Adresse | Logements | Surface | Accordée le |
|---|---|---|---|
| Du Prieura, FrossayPermis de construire · 04406126E0007 · MILAE | 1 | 63 m² | 21/05/2026 |
| Du Prieura, FrossayPermis de construire · 04406126E0006 · MILAE | 1 | 63 m² | 21/05/2026 |
| La Renaudiere, FrossayPermis de construire · 04406125E0019 | 1 | 12/12/2025 | |
| Impas de la Vallee, FrossayPermis de construire · 04406125E0014 · LE FIEF FROSSAY | 5 | 269 m² | 28/08/2025 |
| 4 le Pe de l'Ile, FrossayPermis de construire · 04406125E0011 | 2 | 26/08/2025 | |
| Impas de la Vallee, FrossayPermis de construire · 04406125E0008 · MUR ARCHITECTES | 2 | 85 m² | 10/06/2025 |
Source : Sitadel (SDES), millésime de mai 2026. Relevé le 11/11/2026. Demandeurs particuliers, jamais nommés.
Frossay et ses voisines 7 communes
Le Pellerin autorise le plus en nombre, devant Frossay. Rapporté à la population, Vue fait quatre fois plus : 6,8 autorisations pour 1 000 habitants, contre 1,8 à Frossay.
Autorisations sur 12 mois
Pour 1 000 habitants
Source : Sitadel (SDES), 12 mois à fin mai 2026 ; population INSEE. Relevé le 11/11/2026.
Dynamique sur 24 mois
Source : Sitadel (SDES), par mois d'autorisation. Relevé le 11/11/2026.
Individuel / collectif 12 logements
Logements autorisés sur 12 mois, selon la nature de l'opération.
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Le parcours des chantiers 6 permis
- Permis de construire accordés12 mois6
- Chantier ouvertdéclaration d'ouverture déposée2
- Pas encore ouvertsaccordés, chantier non déclaré4
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Qui construit à Frossay maîtres d'ouvrage, 12 mois
| Maître d'ouvrage | Permis | Logements | Surface |
|---|---|---|---|
| LE FIEF FROSSAY | 1 | 5 | 269 m² |
| MILAE | 2 | 2 | 125 m² |
| MUR ARCHITECTES | 1 | 2 | 85 m² |
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026. Les 2 autres autorisations sont déposées par des particuliers, jamais nommés.
Qui peut faire ces travaux 2 entreprises RGE à Frossay
Source : ADEME, qualifications RGE des entreprises domiciliées à Frossay, par domaine. Relevé le 11/11/2026.
Le foncier de ces opérations 3 parcelles vendues
3 permis portent sur une parcelle vendue dans les 36 mois précédant l'autorisation.
Source : DVF (DGFiP) rapprochées par parcelle cadastrale, rapprochement indicatif.
Ce que le conseil municipal publie 3 délibérations collectées
- Approbation de la revision N1 du SCoT deliberation 2mars202602/03/2026 · 8 pages
- CRCM3005202230/05/2022 · 5 pages
- CR CM 07 02 2207/02/2022 · 8 pages
Source : procès-verbaux publiés par la mairie.
Méthode et limites
- Le périmètre couvre les autorisations d'urbanisme qui créent des logements ; elles s'arrêtent à fin mai 2026, environ deux mois avant la publication.
- 6 autorisations sur 6 sont géocodées à l'adresse.
- Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées, leur demandeur n'est jamais nommé.
- Les dates de dépôt sont dégradées par la source : ni délai d'instruction, ni taux de refus.
Prochaine action
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