Permis de construire Fraisans (39)
5 autorisations d'urbanisme et 5 logements autorisés sur 12 mois, de juin 2025 à mai 2026 : la 21e commune du Jura sur 217.
Permis Sitadel (SDES), millésime de mai 2026, environ deux mois de retard
1 autorisations géolocalisées taille du point = logements créés · 12 mois
Source : Sitadel (SDES), autorisations des 12 mois à fin mai 2026, géocodées à l'adresse. Cliquez un point pour le type et le nombre de logements. Fond de plan © OpenStreetMap.
Les dernières autorisations 5 sur 12 mois
Les trois plus récentes, en accès libre, accordées de janvier 2026 à mars 2026.
| Adresse | Logements | Surface | Accordée le |
|---|---|---|---|
| Permis de construire, adresse non exploitablePermis de construire · 03923526D0002 | 1 | 52 m² | 14/03/2026 |
| rue du Noyer Blanc Lot 23 - Lotissement ""le Noyer Blanc"", FraisansPermis de construire · 03923526D0001 | 1 | 50 m² | 10/02/2026 |
| Permis de construire, adresse non exploitablePermis de construire · 03923525D0008 | 1 | 114 m² | 22/01/2026 |
| Lot 473 Noyer Blanc, FraisansPermis de construire · 03923525D0002 | 1 | 99 m² | 11/09/2025 |
| rue des Lilas, FraisansPermis de construire · 03923525D0003 | 1 | 250 m² | 25/08/2025 |
Source : Sitadel (SDES), millésime de mai 2026. Relevé le 28/10/2026. Demandeurs particuliers, jamais nommés.
Fraisans et ses voisines 7 communes
Fraisans autorise le plus en nombre. Rapporté à la population, Louvatange fait quatre fois plus : 16,7 autorisations pour 1 000 habitants, contre 4,3 à Fraisans.
Autorisations sur 12 mois
Pour 1 000 habitants
Source : Sitadel (SDES), 12 mois à fin mai 2026 ; population INSEE. Relevé le 28/10/2026.
Dynamique sur 24 mois
Source : Sitadel (SDES), par mois d'autorisation. Relevé le 28/10/2026.
Individuel / collectif 5 logements
Logements autorisés sur 12 mois, selon la nature de l'opération.
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Le parcours des chantiers 5 permis
- Permis de construire accordés12 mois5
- Chantier ouvertdéclaration d'ouverture déposée0
- Pas encore ouvertsaccordés, chantier non déclaré5
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Qui peut faire ces travaux 2 entreprises RGE à Fraisans
Source : ADEME, qualifications RGE des entreprises domiciliées à Fraisans, par domaine. Relevé le 28/10/2026.
Le foncier de ces opérations 1 parcelles vendues
1 permis portent sur une parcelle vendue dans les 36 mois précédant l'autorisation.
Source : DVF (DGFiP) rapprochées par parcelle cadastrale, rapprochement indicatif.
Méthode et limites
- Le périmètre couvre les autorisations d'urbanisme qui créent des logements ; elles s'arrêtent à fin mai 2026, environ deux mois avant la publication.
- 1 autorisations sur 5 sont géocodées à l'adresse ; les 4 autres restent comptées dans tous les chiffres.
- Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées, leur demandeur n'est jamais nommé.
- Les dates de dépôt sont dégradées par la source : ni délai d'instruction, ni taux de refus.
Prochaine action
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