Permis de construire Noyal-sous-Bazouges (35)
0 autorisation d'urbanisme et 0 logement autorisé sur 12 mois, de juin 2025 à mai 2026.
Permis Sitadel (SDES), millésime de mai 2026, environ deux mois de retard
Noyal-sous-Bazouges et ses voisines 7 communes
Trans-la-Forêt autorise le plus en nombre, devant Noyal-sous-Bazouges.
Autorisations sur 12 mois
Pour 1 000 habitants
Source : Sitadel (SDES), 12 mois à fin mai 2026 ; population INSEE. Relevé le 29/10/2026.
Dynamique sur 24 mois
Source : Sitadel (SDES), par mois d'autorisation. Relevé le 29/10/2026.
Qui peut faire ces travaux 1 entreprise RGE à Noyal-sous-Bazouges
Source : ADEME, qualifications RGE des entreprises domiciliées à Noyal-sous-Bazouges, par domaine. Relevé le 29/10/2026.
Ce que le conseil municipal publie 3 délibérations collectées
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Source : procès-verbaux publiés par la mairie.
Méthode et limites
- Le périmètre couvre les autorisations d'urbanisme qui créent des logements ; elles s'arrêtent à fin mai 2026, environ deux mois avant la publication.
- Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées, leur demandeur n'est jamais nommé.
- Les dates de dépôt sont dégradées par la source : ni délai d'instruction, ni taux de refus.
Prochaine action
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