Permis de construire Fontenilles (31)
22 autorisations d'urbanisme et 21 logements autorisés sur 12 mois, de juin 2025 à mai 2026 : la 13e commune de la Haute-Garonne sur 337.
Permis Sitadel (SDES), millésime de mai 2026, environ deux mois de retard
22 autorisations géolocalisées taille du point = logements créés · 12 mois
Source : Sitadel (SDES), autorisations des 12 mois à fin mai 2026, géocodées à l'adresse. Cliquez un point pour le type et le nombre de logements. Fond de plan © OpenStreetMap.
Les dernières autorisations 22 sur 12 mois
Les trois plus récentes, en accès libre, accordées de avril 2026 à mai 2026.
| Adresse | Logements | Surface | Accordée le |
|---|---|---|---|
| 24 des Prunus, FontenillesPermis de construire · 0311882600006 | 1 | 60 m² | 29/05/2026 |
| 19 de Saiguede, FontenillesDéclaration préalable · 0311882600038 | 1 | 19 m² | 05/05/2026 |
| 246 de la Salvetat, FontenillesDéclaration préalable · 0311882600039 | 1 | 35 m² | 30/04/2026 |
| 35 de Fonsorbes, FontenillesPermis de construire · 0311882600004 | 20 m² | 30/04/2026 | |
| 24 du 8 Mai 1945, FontenillesPermis de construire · 0311882500041 | 1 | 111 m² | 30/04/2026 |
| 43 de Saiguede, FontenillesPermis de construire · 0311882600003 | 1 | 150 m² | 23/04/2026 |
| 11 du Bois, FontenillesDéclaration préalable · 0311882600032 | 1 | 21 m² | 17/04/2026 |
| 21 chemin des Roitelets, FontenillesPermis de construire · 0311882500034 | 1 | 92 m² | 10/03/2026 |
Source : Sitadel (SDES), millésime de mai 2026. Relevé le 14/11/2026. Demandeurs particuliers, jamais nommés.
Fontenilles et ses voisines 7 communes
Fonsorbes autorise le plus en nombre, devant Fontenilles. Rapporté à la population, Bonrepos-sur-Aussonnelle fait plus : 6,4 autorisations pour 1 000 habitants, contre 3,7 à Fontenilles.
Autorisations sur 12 mois
Pour 1 000 habitants
Source : Sitadel (SDES), 12 mois à fin mai 2026 ; population INSEE. Relevé le 14/11/2026.
Dynamique sur 24 mois
Source : Sitadel (SDES), par mois d'autorisation. Relevé le 14/11/2026.
Individuel / collectif 21 logements
Logements autorisés sur 12 mois, selon la nature de l'opération.
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Le parcours des chantiers 19 permis
- Permis de construire accordés12 mois19
- Chantier ouvertdéclaration d'ouverture déposée12
- Pas encore ouvertsaccordés, chantier non déclaré7
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026. Le parcours ne compte que les permis de construire (19), pas les déclarations préalables : d'où l'écart avec les 22 autorisations.
Qui peut faire ces travaux 4 entreprises RGE à Fontenilles
Source : ADEME, qualifications RGE des entreprises domiciliées à Fontenilles, par domaine. Relevé le 14/11/2026.
Le foncier de ces opérations 1 parcelles vendues
1 permis portent sur une parcelle vendue dans les 36 mois précédant l'autorisation.
Source : DVF (DGFiP) rapprochées par parcelle cadastrale, rapprochement indicatif.
Ce que le conseil municipal publie 3 délibérations collectées
- PV CM 18.06.2418/06/2024 · 4 pages
- PV CM 07.05.2407/05/2024 · 7 pages
- LISTE DES DÉLIBÉRATIONS 18 04 202318/04/2023 · 1 pages
Source : procès-verbaux publiés par la mairie.
Méthode et limites
- Le périmètre couvre les autorisations d'urbanisme qui créent des logements ; elles s'arrêtent à fin mai 2026, environ deux mois avant la publication.
- 22 autorisations sur 22 sont géocodées à l'adresse.
- Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées, leur demandeur n'est jamais nommé.
- Les dates de dépôt sont dégradées par la source : ni délai d'instruction, ni taux de refus.
Prochaine action
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