Permis de construire Montferrand-le-Château (25)
22 autorisations d'urbanisme et 25 logements autorisés sur 12 mois, de juin 2025 à mai 2026 : la 4e commune du Doubs sur 293. Le collectif représente 12 % des logements.
Permis Sitadel (SDES), millésime de mai 2026, environ deux mois de retard
20 autorisations géolocalisées taille du point = logements créés · 12 mois
Les plus gros projets autorisés
- 1Lot 02 Domaine des Soeurs A la BaraqueSCCV DDS2 lgt
- 2Lot 01 Lotissement Domaine des Soeurs A la BaraqueSCCV DDS2 lgt
- 378 rue de Besancon la BaraqueFCN IMMO2 lgt
Source : Sitadel (SDES), autorisations des 12 mois à fin mai 2026, géocodées à l'adresse. Cliquez un point pour le type et le nombre de logements. Fond de plan © OpenStreetMap.
Les dernières autorisations 22 sur 12 mois
Les trois plus récentes, en accès libre, accordées de avril 2026 à mai 2026.
| Adresse | Logements | Surface | Accordée le |
|---|---|---|---|
| Lot 02 Domaine des Soeurs A la Baraque, Montferrand-le-ChâteauPermis de construire · 02539725C0033 · SCCV DDS | 2 | 192 m² | 07/05/2026 |
| Lot 01 Lotissement Domaine des Soeurs A la Baraque, Montferrand-le-ChâteauPermis de construire · 02539725C0032 · SCCV DDS | 2 | 177 m² | 07/05/2026 |
| rue de Besancon, Montferrand-le-ChâteauPermis de construire · 02539726C0003 · KHDR | 1 | 164 m² | 09/04/2026 |
| rue de Besancon, Montferrand-le-ChâteauPermis de construire · 02539726C0002 · KHDR | 1 | 172 m² | 09/04/2026 |
| rue de Besancon, Montferrand-le-ChâteauPermis de construire · 02539725C0030 | 1 | 93 m² | 02/04/2026 |
| rue de Besancon, Montferrand-le-ChâteauPermis de construire · 02539726C0001 | 1 | 89 m² | 16/03/2026 |
| 18 rue de la Chapelle, Montferrand-le-ChâteauPermis de construire · 02539725C0029 · G BATI | 1 | 49 m² | 20/02/2026 |
| 32 rue de Besancon, Montferrand-le-ChâteauPermis de construire · 02539725C0026 | 1 | 118 m² | 06/02/2026 |
Source : Sitadel (SDES), millésime de mai 2026. Relevé le 01/11/2026. Demandeurs particuliers, jamais nommés.
Montferrand-le-Château et ses voisines 7 communes
Montferrand-le-Château autorise le plus en nombre. Rapporté à la population aussi : 10,1 autorisations pour 1 000 habitants.
Autorisations sur 12 mois
Pour 1 000 habitants
Source : Sitadel (SDES), 12 mois à fin mai 2026 ; population INSEE. Relevé le 01/11/2026.
Dynamique sur 24 mois
Source : Sitadel (SDES), par mois d'autorisation. Relevé le 01/11/2026.
Individuel / collectif 25 logements
Logements autorisés sur 12 mois, selon la nature de l'opération.
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Le parcours des chantiers 22 permis
- Permis de construire accordés12 mois22
- Chantier ouvertdéclaration d'ouverture déposée14
- Pas encore ouvertsaccordés, chantier non déclaré8
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Qui construit à Montferrand-le-Château maîtres d'ouvrage, 12 mois
| Maître d'ouvrage | Permis | Logements | Surface |
|---|---|---|---|
| SCCV DDS | 2 | 4 | 369 m² |
| CRONOS | 2 | 2 | 218 m² |
| KHDR | 2 | 2 | 336 m² |
| FCN IMMO | 1 | 2 | 5 m² |
| G BATI | 1 | 1 | 49 m² |
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026. Les 14 autres autorisations sont déposées par des particuliers, jamais nommés.
Qui peut faire ces travaux 3 entreprises RGE à Montferrand-le-Château
Source : ADEME, qualifications RGE des entreprises domiciliées à Montferrand-le-Château, par domaine. Relevé le 01/11/2026.
Le foncier de ces opérations 4 parcelles vendues
4 permis portent sur une parcelle vendue dans les 36 mois précédant l'autorisation.
Source : DVF (DGFiP) rapprochées par parcelle cadastrale, rapprochement indicatif.
Méthode et limites
- Le périmètre couvre les autorisations d'urbanisme qui créent des logements ; elles s'arrêtent à fin mai 2026, environ deux mois avant la publication.
- 20 autorisations sur 22 sont géocodées à l'adresse ; les 2 autres restent comptées dans tous les chiffres.
- Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées, leur demandeur n'est jamais nommé.
- Les dates de dépôt sont dégradées par la source : ni délai d'instruction, ni taux de refus.
Prochaine action
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