Permis de construire Torpes (25)
1 autorisation d'urbanisme et 1 logement autorisé sur 12 mois, de juin 2025 à mai 2026 : la 284e commune du Doubs sur 293.
Permis Sitadel (SDES), millésime de mai 2026, environ deux mois de retard
1 autorisations géolocalisées taille du point = logements créés · 12 mois
Source : Sitadel (SDES), autorisations des 12 mois à fin mai 2026, géocodées à l'adresse. Cliquez un point pour le type et le nombre de logements. Fond de plan © OpenStreetMap.
Les dernières autorisations 1 sur 12 mois
La plus récente, en accès libre.
| Adresse | Logements | Surface | Accordée le |
|---|---|---|---|
| 2 rue des Grandes Vignes, TorpesDéclaration préalable · 02556425C0025 | 1 | 26/01/2026 |
Source : Sitadel (SDES), millésime de mai 2026. Relevé le 28/10/2026. Demandeurs particuliers, jamais nommés.
Torpes et ses voisines 7 communes
Montferrand-le-Château autorise le plus en nombre, devant Torpes. Rapporté à la population, Montferrand-le-Château fait plus : 10,1 autorisations pour 1 000 habitants, contre 1,0 à Torpes.
Autorisations sur 12 mois
Pour 1 000 habitants
Source : Sitadel (SDES), 12 mois à fin mai 2026 ; population INSEE. Relevé le 28/10/2026.
Dynamique sur 24 mois
Source : Sitadel (SDES), par mois d'autorisation. Relevé le 28/10/2026.
Individuel / collectif 1 logements
Logements autorisés sur 12 mois, selon la nature de l'opération.
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Qui peut faire ces travaux 1 entreprise RGE à Torpes
Source : ADEME, qualifications RGE des entreprises domiciliées à Torpes, par domaine. Relevé le 28/10/2026.
Ce que le conseil municipal publie 3 délibérations collectées
- PV conseil 9 mars 202609/03/2026 · 5 pages
- PV conseil decembre 202518/12/2025 · 4 pages
- PV conseil juin 202519/06/2025 · 6 pages
Source : procès-verbaux publiés par la mairie.
Méthode et limites
- Le périmètre couvre les autorisations d'urbanisme qui créent des logements ; elles s'arrêtent à fin mai 2026, environ deux mois avant la publication.
- 1 autorisations sur 1 sont géocodées à l'adresse.
- Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées, leur demandeur n'est jamais nommé.
- Les dates de dépôt sont dégradées par la source : ni délai d'instruction, ni taux de refus.
Prochaine action
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