Permis de construire Bussac-Forêt (17)
7 autorisations d'urbanisme et 33 logements autorisés sur 12 mois, de juin 2025 à mai 2026 : la 92e commune de la Charente-Maritime sur 327.
Permis Sitadel (SDES), millésime de mai 2026, environ deux mois de retard
7 autorisations géolocalisées taille du point = logements créés · 12 mois
Les plus gros projets autorisés
- 1route de MontendreJULE27 lgt
Source : Sitadel (SDES), autorisations des 12 mois à fin mai 2026, géocodées à l'adresse. Cliquez un point pour le type et le nombre de logements. Fond de plan © OpenStreetMap.
Les dernières autorisations 7 sur 12 mois
Les trois plus récentes, en accès libre, accordées de octobre 2025 à avril 2026.
| Adresse | Logements | Surface | Accordée le |
|---|---|---|---|
| route de Blaye Lot D, Bussac-ForêtPermis de construire · 0170742600002 | 1 | 71 m² | 14/04/2026 |
| lieu-dit Lugeras Lot A et B, Bussac-ForêtPermis de construire · 0170742500013 | 1 | 150 m² | 20/11/2025 |
| route de Montendre, Bussac-ForêtPermis de construire · 0170742500006 · JULE | 27 | 2 151 m² | 23/10/2025 |
| 48 route de Montendre Lot A, Bussac-ForêtPermis de construire · 0170742500011 | 1 | 97 m² | 02/09/2025 |
| 1 route des Jacques, Bussac-ForêtPermis de construire · 0170742500009 | 1 | 88 m² | 26/08/2025 |
| route de Blaye les Coudres, Bussac-ForêtPermis de construire · 0170742500008 | 1 | 135 m² | 07/08/2025 |
| chemin du Cerisier, Bussac-ForêtPermis de construire · 0170742500005 | 1 | 85 m² | 26/06/2025 |
Source : Sitadel (SDES), millésime de mai 2026. Relevé le 29/10/2026. Demandeurs particuliers, jamais nommés.
Bussac-Forêt et ses voisines 7 communes
Montendre autorise le plus en nombre, devant Bussac-Forêt. Rapporté à la population, Jussas fait deux fois plus : 12,9 autorisations pour 1 000 habitants, contre 6,5 à Bussac-Forêt.
Autorisations sur 12 mois
Pour 1 000 habitants
Source : Sitadel (SDES), 12 mois à fin mai 2026 ; population INSEE. Relevé le 29/10/2026.
Dynamique sur 24 mois
Source : Sitadel (SDES), par mois d'autorisation. Relevé le 29/10/2026.
Individuel / collectif 33 logements
Logements autorisés sur 12 mois, selon la nature de l'opération.
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Le parcours des chantiers 7 permis
- Permis de construire accordés12 mois7
- Chantier ouvertdéclaration d'ouverture déposée0
- Pas encore ouvertsdont 1 de 20 logements ou plus7
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Qui construit à Bussac-Forêt maîtres d'ouvrage, 12 mois
| Maître d'ouvrage | Permis | Logements | Surface |
|---|---|---|---|
| JULE | 1 | 27 | 2 151 m² |
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026. Les 6 autres autorisations sont déposées par des particuliers, jamais nommés.
Qui peut faire ces travaux 2 entreprises RGE à Bussac-Forêt
Source : ADEME, qualifications RGE des entreprises domiciliées à Bussac-Forêt, par domaine. Relevé le 29/10/2026.
Ce que le conseil municipal publie 3 délibérations collectées
- proces verbal du 10 mars 202510/03/2025 · 12 pages
- proces verbal du 19 fevrier 202519/02/2025 · 8 pages
- compte rendu du conseil municipal du 23 10 202423/10/2024 · 19 pages
Source : procès-verbaux publiés par la mairie.
Méthode et limites
- Le périmètre couvre les autorisations d'urbanisme qui créent des logements ; elles s'arrêtent à fin mai 2026, environ deux mois avant la publication.
- 7 autorisations sur 7 sont géocodées à l'adresse.
- Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées, leur demandeur n'est jamais nommé.
- Les dates de dépôt sont dégradées par la source : ni délai d'instruction, ni taux de refus.
Prochaine action
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