Travaux de construction de la Future Grande Bibliothèque de Besançon

Objet du marché

La présente consultation concerne une relance et une répartition en 7 lots suivants : 02, 04b, 06, 07, 13a, 16 et 17. L'ensemble des 5 autres lots 03, 04a, 08, 11 et 13b font l'objet d'une relance en consultation MAPA (petits lots) : marché à procédure adaptée Les lots 04 et 13 initialement lancés en procédure formalisée sont scindés en 2 lots et 2 procédures différentes

Tranches et options

Le candidat du lot 06 a l'obligation de faire une proposition pour la tranche optionnelle précisée ci-dessous : To 03 Maintenance des stores

Précisions de l'acheteur

Une clause d'insertion est applicable pour chacun des lots. Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les différentes modalités de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont spécifiées à l'article 12.1 du Ccap. Un candidat qui ne satisferait pas à cette condition, verra son offre déclarée irrégulière pour non-conformité au Ccap. Le candidat précisera dans le cadre de mémoire technique (hors notation pour les lots 02, 04b, 06, 07 et 13a) les modalités qu'il mettra en oeuvre pour respecter la clause d'insertion

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Besançon

- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées