Représentation en défense de la Commune dans le cadre d'un recours indemnitaire lié à des décisions administratives prises dans le domaine du droit de l'Urbanisme
Département 6Commune de Beausoleil
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
11/12/2023 à 00:00
Lieu
Département 6
Réf.
23-166189
CPV
79110000
Autre
Objet du marché
Accord-cadre à marchés subséquents pour la représentation en défense de la Commune dans le cadre d'un recours indemnitaire lié à des décisions administratives prises dans le domaine du droit de l'Urbanisme
Attribution
- Date d'attribution
- 07/12/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Selon les critères indiqués dans le Règlement de la Consultation
Lieu d'exécution
Département 6
Commune de Beausoleil
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