Représentation en défense de la Commune dans le cadre d'un recours indemnitaire lié à des décisions administratives prises dans le domaine du droit de l'Urbanisme
Département 6Commune de Beausoleil
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure NC
Lieu
Département 6
Réf.
23-170727
CPV
79100000
Autre
Objet du marché
Accord-cadre à marchés subséquents pour la représentation en défense de laCommune dans le cadre d'un recours indemnitaire lié à des décisions administratives prises dans le domaine du droit de l'Urbanisme
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Selon les critères indiqués dans le Règlement de la Consultation
Lieu d'exécution
Département 6
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.
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À propos de ce marché public
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