RELANCE - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR DU MOBILIER URBAINS ABRIS VOYAGEURS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES MODULES PUBLICITAIRES 2M² ET 8M²

Objet du marché

RELANCE - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR DU MOBILIER URBAINS ABRIS VOYAGEURS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES MODULES PUBLICITAIRES 2M² ET 8M²

Précisions de l'acheteur

L'objet de la présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat de concession consistant pour la Commune à concéder au concessionnaire, à ses risques et périls, la fourniture, la pose, la maintenance, l'entretien et l'exploitation d'abris voyageurs implantés sur le domaine public et destinés aux usagers du réseau des transports en commun de SILLAGE ou de la Région PACA ainsi que sur des modules de 2 et 8 m².

Elle concerne les abris voyageurs installés sur le territoire de la Commune de GRASSE, équipant le réseau de transport public SILLAGE de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse ou de la Région PACA. Elle débutera à compter de la notification du contrat de concession.

Recours

Tribunal administratif de Nice 18 Avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Tél : 04 89 97 86 00 Télécopie : 04 89 97 86 02 Courriel : [email protected] Adresse internet (U.R.L) : www.nice.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal administratif de Nice 18 Avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Tél : 04 89 97 86 00 Télécopie : 04 89 97 86 02 Courriel : [email protected] Adresse internet (U.R.L) : www.nice.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001 13282 Marseille cedex 06 Tél : 04.84.35.45.54 [email protected]