CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR DU MOBILIER URBAINS ABRIS VOYAGEURS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES MODULES PUBLICITAIRES 2M² ET 8M²
L'essentiel
Objet du marché
L'objet de la présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat de concession consistant pour la Commune à concéder au concessionnaire, à ses risques et périls, la fourniture, la pose, la maintenance, l'entretien et l'exploitation d'abris voyageurs implantés sur le domaine public et destinés aux usagers du réseau des transports en commun de SILLAGE ou de la Région PACA ainsi que sur des modules de 2 et 8 m².
Attribution
- Date d'attribution
- 18/04/2024
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voir plus
• Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Nice 8 avenue des Fleurs CS 610391 06050 Nice Cedex 1.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.