Prestations de services juridiques portant sur l'accompagnement du Cnfpt dans les domaines du droit immobilier
PARIS (75)CNFPT
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
14/12/2022 à 00:00
Durée
48 mois
Lieu
PARIS (75)
Réf.
22-152792
CPV
79110000
Autre
CPV additionnels
434
Corps d'états
2.09
Objet du marché
Missions d'assistance et de conseil juridique et missions de représentation en justiceDurée globale du contrat : Le contrat est prévu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat, reconductions comprises.Reconduction du contrat : Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois
Attribution
- Date d'attribution
- 21/02/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
PARIS (75)
Direction de l'immobilier et de la transition écologique pour l'ensemble des structures du Cnfpt 75012 - Paris
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.