Prestations de services juridiques portant sur l'accompagnement du Cnfpt dans les domaines du droit immobilier
PARIS (75)CNFPT
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure NC
Lieu
PARIS (75)
Réf.
23-24730
CPV
79110000
Autre
Réf. interne acheteur
Ach22095
Corps d'états
2.09
Objet du marché
Missions d'assistance et de conseil juridique et missions de représentation en justiceDurée globale du contrat : Le contrat est prévu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat, reconductions comprises.Reconduction du contrat : Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
PARIS (75)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.