Prestations de services pour les accueils de loisirs communaux

Objet du marché

Le présent marché de services a pour objet l'organisation, au profit de la Collectivité, de services sociaux, récréatifs, culturels et d'éducation, pour les accueils de loisirs associés aux écoles (ALAE), et les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), la consultation est une procédure adaptée en application des l'articles R2123-1 3° et R.2131.14 du Code de la Commande Publique

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Toulouse

-Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (Art. L551-1 du code de justice administrative) -Référé contractuel après signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(Art R551-7 du code de justice administrative) -Recours de pleine juridiction, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des publicités appropriées