Prestations de services pour les accueils de loisirs communaux
Le présent marché de services a pour objet l'organisation, au profit de la Collectivité, de services sociaux, récréatifs, culturels et d'éducation, pour les accueils de loisirs associés aux écoles (ALAE), et les accueils de loisirs sans hé
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché de services a pour objet l'organisation, au profit de la Collectivité, de services sociaux, récréatifs, culturels et d'éducation, pour les accueils de loisirs associés aux écoles (ALAE), et les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), la consultation est une procédure adaptée en application des l'articles R2123-1 3° et R.2131.14 du Code de la Commande Publique
Attribution
- Date d'attribution
- 11/04/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal Administratif de Toulouse
-Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (Art. L551-1 du code de justice administrative) -Référé contractuel après signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(Art R551-7 du code de justice administrative) -Recours de pleine juridiction, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des publicités appropriées
Acheteur
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.