Prestations de nettoyage de divers locaux et vitrerie

Objet du marché

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché concerne les prestations de nettoyage et d'entretien régulier de locaux ainsi que des prestations de nettoyage des vitres dans divers locaux de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole, de la Ville de Besançon, de l'Institut Supérieur des Beaux-Arts, du SYBERT, du CCAS de Besançon et de plusieurs communes et entités de l'intercommunalité, répartis sur plusieurs sites. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Seuls les lots 6 et 7 pourront faire l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques dont le nombre maximum est fixé à 2 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les autres lots font l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique

Précisions de l'acheteur

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. Une visite préalable des sites fléchés en couleur dans le détail estimatif est préconisée. A ces sites, pourront s'ajouter d'autres sites à la demande des candidats sous couvert de validation du pouvoir adjudicateur. Les visites se dérouleront sur rendez-vous durant les semaines 37 et 38 en contactant directement Madame Céline Blanchard au 06.25.81.99.98 ou Monsieur Fabien Faivre au 06.43.67.75.85 et/ou par mail à l'adresse générique [email protected]

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Besançon

- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées