Prestations de maintenance de niveau 4 et niveau 5 (hors opérations de mi-vie) et d’ingénierie de maintenance de Matériels Roulants ferroviaires
Le présent accord-cadre a pour objet : (i) La réalisation de prestations de maintenance de niveau 4 (préventives et correctives) et de niveau 5 (hors Opérations de Mi-Vie) ; (ii) La réalisation de prestations d’ingénierie de la maintenan
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet : (i) La réalisation de prestations de maintenance de niveau 4 (préventives et correctives) et de niveau 5 (hors Opérations de Mi-Vie) ; (ii) La réalisation de prestations d’ingénierie de la maintenance de niveau 4 et de niveau 5 (hors Opérations de Mi-Vie). sur les organes et familles d’organes des matériels roulants ferroviaires qui seront confiés à la SPL SPIIT par les Régions actionnaires. Les matériels entrant dans le cadre de la propriété de la SPIIT seront mis à disposition aux futurs Exploitants Ferroviaires au fur et à mesure de l’attribution par les Régions des contrats de service public d’exploitation. A ce jour, la SPL SPIIT a pour actionnaires la Région Nouvelle-Aquitaine et la Région Occitanie, l’entrée de la Région Centre-Val de Loire au capital de la SPL SPIIT est en cours à date de la publicité du présent accord-cadre. La SPL SPIIT pourrait, à l’avenir, au cours de la procédure de passation et/ou au cours de l’exécution du présent accord-cadre, se voir confier les matériels roulants ferroviaires d’autres Régions, le cas échéant, pour les mêmes objectifs que ceux décrits au sein de l'accord-cadre. Les matériels roulants confiés à ce titre à la SPL SPIIT pourraient ainsi entrer pleinement dans le périmètre du présent accord-cadre.
Attribution
- Date d'attribution
- 11/12/2025
Précisions de l'acheteur
A date de publication du présent avis, la SPIIT est concessionnaire de la Région Nouvelle Aquitaine et de la Région Occitanie. A ce titre, les Régions lui ont mis à disposition le matériels roulants existants, qu’elle même mettra à disposition des futurs exploitants ferroviaires au fur et à mesure de l’attribution des contrats de service public par lots géographiques. Les exploitants ferroviaires, détenteurs du matériels roulants, seront en charge de la maintenance de niveau 1 à 3 et le mainteneur SPIIT sera en charge de la maintenance de niveau 4. Un contrat d’interface sera conclu entre l’exploitant ferroviaire et le mainteneur SPIIT, qui permettra de décrire la répartition des rôles et des responsabilités de chacun. Le présent accordcadre doit permettre de prendre en compte le caractère évolutif des prestations qui seront confié au mainteneur SPIIT au fur et à mesure de la conclusion des contrats de service public par les Régions. Il est précisé que la SPIIT a vocation à se voir confier la réalisation et le suivi de la maintenance de niveau 4 par d’autres régions au cours de l’exécution du marché. Le mainteneur est en charge de la maintenance de niveau 4, du préventif et correctif si la dépose de l’organe est indispensable, de la logistique et du transport des pièces et de la fourniture des agrès. Il identifie les obsolescences sur les pièces qu’il traite en maintenance de niveau 4 et propose une solution de traitement de l’obsolescence et respecte le calendrier des activités de maintenance établi par l’exploitant ferroviaire. Règles spécifiques à l’attribution du Lot ingénierie « Maintenance Fonction ECE B » En raison des caractéristiques des prestations d’ingénierie, objet du lot ingénierie « Maintenance fonction ECE B », l’attribution dudit lot exclut l’attribution d’un lot de « Maintenance fonction ECE D ». Cette modalité d’attribution des lots vise à assurer l’objectivité et l’indépendance du titulaire dans la réalisation des missions qui lui sont confiées et prévenir ainsi tout risque de conflit d’intérêts. Dans l’hypothèse où l’application des critères de jugement des offres conduirait à classer en premier, le même candidat pour le lot « Maintenance fonction ECE B » et pour un lot « Maintenance fonction ECE D », la SPL SPIIT attribue en priorité le lot ECE D.
Recours
Un référé précontractuel : Jusqu’à la signature du contrat (article 14411 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'’un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 14411 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.