Prestations de maintenance de niveau 4 et niveau 5 (hors opérations de mi-vie) et d’ingénierie de maintenance de Matériels Roulants ferroviaires
Le présent accord-cadre a pour objet : (i) la réalisation de prestations de maintenance de niveau 4 (préventives et correctives) et (ii) la réalisation de prestations d’ ingénierie de la maintenance de niveau 4 et niveau 5 (hors opérations
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet : (i) la réalisation de prestations de maintenance de niveau 4 (préventives et correctives) et (ii) la réalisation de prestations d’ ingénierie de la maintenance de niveau 4 et niveau 5 (hors opérations de mi-vie) sur les matériels roulants ferroviaires qui seront confiés à la SPL SPIIT par les Régions actionnaires. Les matériels entrant dans le cadre de la propriété de la SPIIT seront mis à disposition aux futurs Exploitants Ferroviaires au fur et à mesure de l’attribution par les Régions des contrats de service public d’exploitation. A ce jour, la SPL SPIIT a pour actionnaires la Région Nouvelle-Aquitaine et la Région Occitanie, l’entrée de la Région Centre Val de Loire au capital de la SPIIT est en cours à date de la publicité du présent accord-cadre. La SPIIT pourrait, à l’avenir, et au cours de l’exécution du présent accord-cadre, se voir confier les matériels roulants ferroviaires d’autres Régions, le cas échéant, pour les mêmes objectifs.
Recours
Un référé précontractuel : Jusqu’à la signature du contrat (article 14411 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l’ Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'’un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 14411 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.