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Publié le 14/10/2022Réf. 22-138426

Prestations d'insertion socioprofessionnelle pour l'entretien des espaces verts, des réserves foncières et des espaces publics communautaires

ARLES (13)Communauté d'Agglomération ACCM
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Communauté d'Agglomération ACCM
ARLES
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
08/11/2022 à 00:00
Durée
12 mois
Lieu
ARLES (13)
Réf.
22-138426
CPV
75231240
Autre
Corps d'états
5.04

Objet du marché

Mission de service ayant pour objectif des prestations d'insertion socioprofessionnelle pour l'entretien des espaces verts, des réserves foncières et des espaces publics communautaires sur les communes d'Arles, de Tarascon et de Saint-Martin-de-Crau. La description précise des prestations est indiquée dans le Cctp.Conformément à l'article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, le marché est passé par procédure adaptée.Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01 janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par période de 12 mois pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Valeur technique : 60%Prix : 40%

Acheteur

Communauté d'Agglomération ACCM
13637 ARLES
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Lieu d'exécution

ARLES (13)
Cité Yvan Audouard 13637 - Arles Cedex

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.