Prestations de déneigement des voiries communales de la ville de Bourg Saint Maurice / les Arcs

Objet du marché

Les travaux de déneigement consistent en l'ouverture (et au déglaçage si besoin) des voiries après chaque chute de neige, et à l'évacuation en décharge de la neige stockée dans les rues, sur les places et sur les parkings pour l'ensemble des secteurs demandés par la personne publique

Précisions de l'acheteur

Pour chaque lot, la réponse aux deux solutions est impérative.Les opérateurs ont cependant la possibilité de proposer en plus et au maximum une variante facultative par lot et par solution.Dans le cas d'une variante facultative, le candidat établit une annexe financière séparée et indique dans son mémoire technique les caractéristiques de sa variante. Les variantes facultatives peuvent porter sur tous les aspects techniques de la prestation. En fonction des conditions financières et des caractéristiques techniques, le pouvoir adjudicateur décidera, au moment de la notification du marché, s'il retient ou non une variante

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats